Succession
Dossier

Maintenir un bien dans la famille

par La rédaction - le 08/11/2016

Maison de famille, héritage… il est possible d’organiser une transmission en deux temps : d’abord au conjoint survivant, puis à ses enfants nés d’une première union, pour que l’actif reste dans la famille.

Démembrer la propriété

A cette fin, la technique du démembrement est la plus adaptée, qu’elle soit prévue par donation ou par legs. Au conjoint revient l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’user d’un bien et d’en percevoir les revenus. Aux enfants reviennent la nue-propriété. Au décès du conjoint, son droit d’usufruit va s’éteindre. Il ne sera pas transmis à ses propres héritiers. Et les enfants nus-propriétaires récupèrent automatiquement, et sans surcoût ni taxation la pleine propriété du bien. Sous la réserve de l’écart d’âge suffisant entre le nouveau conjoint et les enfants, cette technique s’avère très efficace pour maintenir un bien dans la famille d’origine.

Elle peut également s’appliquer sur un capital décès d’un contrat d’assurance-vie. Le conjoint est alors titulaire d’un quasi-usufruit., ce qui lui donne le droit de disposer des fonds librement, de les investir tout en donnant la caution aux enfants nus-propriétaires qu’ils verront leur créance restituée. A son décès, les enfants pourront être remboursés de cette créance sur sa succession.

Donner en deux temps

Les libéralités graduelles et résiduelles permettent une donation ou un legs en cascade au nouveau conjoint puis aux enfants d’un premier lit. Avec la libéralité graduelle, le donateur prévoit qu’un bien est transmis à son époux, à charge pour lui de le conserver et de le transmettre à sa mort aux enfants que le donateur aura désignés. Avec la libéralité résiduelle, le conjoint ne sera obligé de ne transmettre que ce qui subsiste de la donation. Dans les deux cas, les droits de succession applicables lors de la transmission entre le conjoint survivant et les enfants du défunt sont déterminés entre le lien de parenté entre le donateur initiale et les derniers donataires, c’est-à-dire ici en ligne directe.

 

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