Succession
Dossier

Des solutions financières

par La rédaction - le 08/11/2016

De nombreuses stratégies peuvent être mises au point pour préserver les intérêts du nouveau conjoint et des héritiers non communs au couple.

Rentes viagères

Tout d’abord un complément de revenu peut être recherché par la voie de complément de retraite volontaire, du type Madelin, Perp, ou contrat d’assurance vie avec sortie en rente  : constitution de rente viagères dont la réversion est prévue au profit du conjoint. Contrairement à la pension de réversion, ces rentes n’entrent pas en concurrence avec les droits d’ex-conjoints.

Revenus du patrimoine

Là encore, il faut organiser les actifs pour qu’ils puisent produire des revenus au profit du conjoint survivant. Revenus locatifs, pierre-papier, intérêts de contrat de capitalisation, etc…. il suffit au nouveau conjoint de n’en détenir que l’usufruit pour que ces revenus lui profitent. Ces biens peuvent être détenus en direct, ou au sein de société civile (société civiles immobilière, ou sociétés civiles de portefeuille). Le démembrement porte alors sur les parts de la société civile.

Affecter les biens

Autre piste : il est possible à l’avance de prévoir la répartition du patrimoine sur certains biens. Par donation-partage ou testament-partage, le donateur prévoit précisément qu’un immeuble de rapport revient à son conjoint en usufruit : il en perçoit ainsi les revenus, mais que la maison de famille qui n’est pas l’habitation principale revienne en pleine propriété aux enfants. Outre que cette affectation devrait correspondre aux préférences de chacun, elle a le mérite d’accorder tous les protagonistes par avance, et ainsi, de limiter les risques de conflits lors de la succession du parents donateur.

Souscrire une assurance-vie

Le recours à l’assurance-vie est une solution financière, juridique et fiscale tout à fait adaptée à la transmission au sein des familles recomposées. En effet, le capital transmis par l’assurance-vie au nouveau conjoint n’entre pas dans la succession. Entre conjoint, ce n’est pas l’intérêt fiscal qui prédomine par rapport à une transmission par succession, puisque le conjoint est exonéré de droits de succession. Ce sont les possibilités qu’elle offre de transmettre une partie du patrimoine en dehors des comptes qui reviennent aux héritiers. Ceux-ci ont droit à une part incompressible du patrimoine de leur parent, et les fonds transmis par assurance-vie n’y entrent pas. Bien entendu, il ne s’agit pas de contourner leurs droits en versant des primes manifestement exagérées par rapport aux ressources du parent souscripteur.

Par précaution, il est possible de désigner le conjoint bénéficiaire en usufruit du capital et les enfants nés de la précédente union bénéficiaires en nue-propriété. Ou encore de désigner le conjoint bénéficiaire de premier rang, et les enfants bénéficiaires de second rang. Cette configuration permet au conjoint survivant bénéficiaire de renoncer éventuellement à tout ou partie du contrat, au profit des enfants.

 

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