Succession
Décryptage

Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?

par La rédaction - le 02/03/2017

En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? Les enfants ont-ils davantage besoin de liquidités ou des biens en nature ?

Pour réussir la transmission de patrimoine, il convient de prendre en comptes les souhaits des parents et les besoins patrimoniaux des enfants. D’un côté, les parents peuvent être attachés à leurs choix de placement. Ils ont déniché ce bien locatif, ils ont transformé cette vieille ferme, ils ont investi temps et argent dans leur entreprise. D’un autre, les enfants veulent d’acquérir leur résidence principale, veulent épargner pour l’avenir de leurs propres enfants et commencent tout juste à se construire un patrimoine.

Evaluer les besoins des enfants
De la même façon que les parents veulent épargner aux enfants un coût fiscal trop important, la transmission doit être anticipée au regard des projets des enfants. Les enfants ne pourront peut être pas conserver un bien immobilier de famille trop cher à gérer. Ils préfèreront peut être vendre un bien locatif et dégager ainsi un capital qui servira d’apport pour l’acquisition de leur logement. Des projets pas toujours aisés à annoncer lorsqu’ils viennent contredire ceux des parents donateurs.

Donner puis vendre
D’un point de vue strictement fiscal, il peut être plus intéressant que la donation d’un bien – immobilier ou portefeuille de titres – précède leur vente. En effet, la donation purge la plus-value. Lorsque les enfants vont vendre le bien, la plus-value va résulter de la différence de valeur entre le moment où ils en sont propriétaires (la date de la donation) et la date de la cession. S’il est impératif de respecter un certain délai au regard de l’administration fiscale, il est rare que le bien voie sa valeur augmenter entre ces deux événements. La donation reste bien entendu soumise aux droits de donation, accompagnés d’abattement personnel basé sur le lien de parenté entre donateur et donataire (100.000 euros tous les 15 ans entre parents et enfants).

Vendre puis donner
A l’inverse, si les parents se chargent de vendre le bien et qu’ils dégagent une plus-value, ils seront imposés à raison de ce gain. A noter que la durée de détention viendra a priori diminuer la taxation, par la prise en compte d’un abattement qui varie selon le nombre d’années qui se sont écoulées entre la date d’acquisition du bien et sa vente. En matière immobilière, l’exonération totale de la plus-value intervient au bout de 22 ans de détention au regard de l’impôt sur le revenu, 30 ans au regard des prélèvements sociaux. Il convient donc d’examiner les situations au cas par cas.

Dons de sommes d’argent
Enfin, deux arguments juridiques et fiscaux plaident en faveur de la donation de sommes d’argent. Le formalisme de la donation est moins contraignant, et le donataire bénéficie d’une incitation fiscale spécifique. En plus de l’abattement personnel, il peut recevoir jusqu’à 31.865 euros de liquidités de chaque parent et grand-parent, tous les 15 ans en franchise de droits.

A noter toutefois que les dons de sommes d’argent ne sont a priori pas rapportables à la succession, sauf si la somme a été investie. Autrement dit, au moment de la succession des parents, l’investissement réalisé par les enfants sera en compte pour évaluer l’équilibre entre les héritiers. Il est possible d’écarter cette règle en inscrivant le don de somme d’argent dans une donation partage, qui a pour avantage de figer les valeur au jour de la donation et d’éviter ainsi des calculs source d’incompréhension et d’insécurité.

 

La rédaction

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