Succession
Décryptage

Evaluer les meubles d’une succession

par La rédaction - le 24/05/2016

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens composant la succession.

Un tableau de maître, une tapisserie ancienne, des fauteuils d’époque, des livres rares, des luminaires de designers, de la vaisselle en porcelaine, de l’argenterie etc…, une succession peut recéler de nombreux trésors. Comment évaluer ces biens pour que les héritiers puissent rédiger correctement leur déclaration de succession ?

La notion de meubles meublants

L’administration fiscale a prévu des règles spécifiques pour la catégorie de biens qu’elle qualifie de « meubles meublants », c’est-à-dire les biens mobiliers tels que les tapisseries, lits, sièges, tables, porcelaines et autres objets qui meublent un appartement ou une maison. Cette définition est étendue aux oeuvres d’art : tableaux et statues, y compris les œuvres de maître.

Pour ces meubles, plusieurs modes d’évaluation sont prévus, à appliquer suivant un ordre de priorité bien précis.
– Première hypothèse : ces biens ont fait l’objet d’une vente aux enchères dans les deux ans du décès. Dans ce cas, il convient obligatoirement de retenir le prix retenu dans l’acte de vente. Il s’agit du prix net de la vente, déduction faite des frais exposés.
– Deuxième possibilité : les biens n’ont pas fait l’objet d’une vente publique. Il est possible de se fonder sur un inventaire, dressé par un notaire avec l’aide d’un commissaire priseur dans les cinq ans du décès.
– Enfin, et il s’agit des cas majoritaires : les héritiers peuvent se contenter d’une déclaration estimative. Ce « forfait mobilier » ne peut être inférieur à 5 % de l’ensemble des autres biens de la succession. Si la succession se limite à un appartement et à ses meubles, ce forfait mobilier sera donc fixé a 5% de la valeur de cet appartement.

Une remise en cause possible

La valeur d’inventaire, comme la valeur forfaitaire qui aurait été retenues par les héritiers peuvent être écartées par le fisc si cette dernière considère que la valeur réelle des biens transmis excèdent ce montant. En particulier, le fait que les tableaux de maître constituent des meubles meublants ne signifie pas pour autant qu’ils sont nécessairement inclus dans le forfait de 5 %. Si l’administration fiscale apporte la preuve que la valeur des meubles meublants, y compris les tableaux, dépasse le chiffre du forfait de 5 %, elle peut écarter ce dernier. Pour appuyer sa démonstration, elle peut utiliser à titre d’éléments de preuve : le contenu des polices d’assurance éventuellement souscrites, le prix d’acquisition du bien à une date rapprochée de celle du décès ou la cote pour les œuvres les plus connues telle qu’elle ressort d’ouvrages ou de revues spécialisées. Dans ce cas les droits de succession seront recalculés sur la nouvelle valeur retenue par l’administration, assortis d’intérêts de retard, et, le cas échéant, de pénalités, pour mauvaise foi, par exemple.

 

 

 

 

 

 

La rédaction

Voir tous ses articles

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de Fiducée Gestion Privée et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fin de personnalisation des contenus, mesure d'audience, statistiques, partage sur les réseaux sociaux, profilage et publicité ciblée. En savoir plus

Ok, J'accepte