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Dossier

Bien désigner le ou les bénéficiaires d’une assurance-vie

par La rédaction - le 02/03/2016

Depuis le 1er janvier 2016, les souscripteurs d’assurance-vie sont un peu sûrs que leur capital épargné soit remis au bénéficiaire qu’il aura désigné. En effet, depuis cette date, la Direction générale des Finances Publiques centralise le fichier central des assurances-vie. Tous les organismes d’assurances doivent y préciser sans exception les souscriptions, les mise à jour de contrat et les dénouements. Et pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2016, ils doivent être déclarés au fichier au plus tard le 15 juin 2016, à la condition que la valeur de rachat ou de prime du contrat dépasse les 7 500 euros.

 

L’objectif de ce fichier est de réduire le nombre de contrat d’assurance-vie qui ne sont pas remis au bénéficiaire choisi par le souscripteur. Doréanavant, un notaire pourra consulter le fichier afin de savoir si la personne qui le mandate a le bénéfice d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Mais cette avancée devient inutile si le souscripteur rédige mal la clause bénéficiaire de son contrat. Il doit être le plus précis possible en nommant la personne à qui sera remis le capital. Mais cette personne peut décéder avant. Il faut alors modifier la clause. Pour éviter un risque qu’aucun bénéficiaire ne reçoive le capital, vous pouvez prévoir une rédaction large mais explicite. Par exemple : “En cas de décès, je désigne comme bénéficiaire mon conjoint marié ou pacsé, mon concubin, à défaut mes enfants nés ou à naître, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.” Il est également de prévoir en dernier ressort que le capital soit versé à une association.
Bien sûr, le choix d’un bénéficiaire n’est pas définitif. Vous pouvez en charger à la condition que celui-ci ne sache pas qu’il recevra le capital. S’il le sait, vous devrez l’en informer et obtenir qu’il renonce. Ce qui explique qu’il y ait une part importante de bénéficiaires qui ne se savent pas le destinataire d’un capital. Pour changer le bénéficier, il suffit d’informer l’assurance en lui transmettant une nouvelle clause bénéficiaire. Une astuce pour prévenir un bénéficiaire in fine qu’il percevra le capital de l’assurance-vie : l’écrire dans le testament ou en annexe au testament si vous souhaitez que les autres héritiers ne sachent pas. Cette information ne fera pas intégrer l’assurance-vie à la succession.

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