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Polypensionnés : la liquidation unique se prépare

par La rédaction - le 22/09/2016

A partir du 1er juillet 2017, les personnes qui ont été affiliées à plusieurs régimes alignés (salariés, des salariés agricoles et des indépendants) verront leur pension de retraite calculée sur un mode unifié et versée en une fois.

La liquidation unique de retraite des régimes alignés (LURA) est en marche, pour une mise en place au 1er juillet 2017.

Qui est concerné ?

Simplification des démarches et égalité de traitement des retraités sont les deux objectifs de la réforme dite « Lura ». Elle concerne les polypensionnés pou polyaffiliés c’est-à-dire toutes les personnes qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont cotisés auprès de plusieurs régimes dits « alignés » : régime des salariés (CNAV), régime des salariés agricoles (MSA Salarié) et régime des indépendants (RSI). Ces régimes sont considérés comme étant alignés car ils calculent la retraite de façon quasi identique, tout en étant gérés par des caisses de retraite différentes. Ne sont donc pas concernés les personnes qui ont cotisé à un régime aligné et le régime des professions libérales ou celui des fonctionnaires. La réforme s’appliquera aux générations nées à compter du 1er janvier 1953.

Un guichet unique

A partir du 1er juillet 2017, les futurs retraités polypensionnés feront leurs demandes d’ouverture des droits à la retraite auprès d’un guichet unique. Sauf exceptions, la dernière caisse d’affiliation se chargera du versement de la pension unique. Surtout, ils bénéficieront d’un calcul unique de la retraite de base, de façon rétroactive puisque que la méthode retenue produira ses effets sur les droits attachés aux cotisations déjà payées. Dans certaines situations, la réforme ne sera pas neutre sur le montant de la pension.

Le nouveau calcul

La pension ne sera plus calculée sur la base du nombre total de trimestres cotisés dans chacun des régimes alignés, ce qui entraine un nouveau plafonnement des trimestres. L’assuré ne pourra faire valoir que quatre trimestres au maximum, même s’il en a validé davantage. Ensuite, le salaire annuel moyen ne sera plus déterminé par une répartition au prorata temporis des 25 meilleures années dans chacun des régimes. A l’avenir, la pension de retraite sera calculée sur la base des 25 meilleures années de tous les régimes concernés confondus. La fusion des rémunérations conduira à ce que, en cas de cotisation simultanée à deux régimes, la prise en compte des revenus sera limitée à un seul plafond, celui du plafond annuel de la sécurité sociale (38616 euros en 2016). Alors que jusqu’à présent, les différents plafonds étaient additionnés, et les cotisations assises sur plusieurs assiettes plafonnées.

Sur cette base, ne seront pas impactées les personnes ayant cotisé simultanément à deux régimes, sans jamais cotiser sur une assiette cumulée supérieure au plafond de la sécurité sociale. Compte tenu de l’impact éventuel de la réforme sur le montant de la pension, les personnes concernées pourront réfléchir à l’opportunité de faire liquider leurs droits avant le 1er juillet 2017, ou au contraire, à attendre cette échéance.

 

 

La rédaction

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