INTRODUCTION

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur navigant sur le présent site internet.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Société : FIDUCEE PARTNERS

Siège social : 6 rue Paul Baudry – 75008 PARIS

Président : Jean-Baptiste LACOSTE

DONNEES QUE NOUS COLLECTIONS

Dans le cadre de votre utilisation des services et de votre navigation sur notre site internet, la société peut être amenée à collecter plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

COOKIES

Le site utilise des cookies. Il s’agit de fichiers textes stockés par l’utilisateur sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur, à l’occasion de la consultation du site. Tout utilisateur qui se rend sur le site est informé par un bandeau que la poursuite de sa navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Quels sont les types de cookies utilisés sur le site internet ?

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’utilisateur qui résultent des paramétrages du logiciel de navigation utilisé lors de la visite sur le site.

Les cookies sont émis par Google Analytics pour recueillir la façon dont l’utilisateur navigue sur le site. Les cookies recueillent des informations sous forme anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le site et les pages visitées. Ces cookies permettent d’améliorer les services et ne permettent en aucun cas de suivre l’utilisateur sur d’autres sites internet.

Comment paramétrer les cookies :

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en configurant son poste informatique de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”)
2. Cliquer sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton “Avancé” pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options ”
2. Cliquer sur l’onglet “Vie privée” 
3. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton “Accepter les cookies”.

Pour Chrome :
1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options ”
2. Cliquer sur l’onglet “Options avancées”
3. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisir le menu “Edition”>”Préférences”
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée

A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

FINALITES

Les données que nous collectons nous permettent de :

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La société est susceptible de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES

La société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Certains des services mis à votre disposition par la société requièrent que nous partagions des informations avec nos partenaires commerciaux.

Nous sommes également susceptibles de partager certaines informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Enfin, nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes. Ainsi, nous faisons notamment appel à :

Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

La société ne revend pas vos données. Par conséquent, la société ne divulgue pas d’informations personnelles en dehors des situations décrites dans la présente politique de confidentialité.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la demande.

Toutefois, les données personnelles et/ou informations liées à l’exercice de vos droits (droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité) seront conservées pendant un an puis supprimer à l’échéance de ce délai.

SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des services et protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe.

Très exceptionnellement, si certains traitements étaient transférés dans un Etat tiers à l’Union européenne, nous vérifions préalablement que nos prestataires respectent leurs obligations en matière de protection des données de nos utilisateurs.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Notez que vous n’avez pas besoin de payer des frais pour accéder à vos données personnelles ou exercer vos droits. Cependant, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande était manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Nous pouvons par ailleurs être amenés à vous contacter pour vous demander des informations complémentaires par rapport à votre demande afin de vous répondre. Toute réponse vous sera d’ailleurs apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, il serait possible que nous excédions ce délai d’un mois si votre demande était particulièrement complexe.

DROIT D’INTRODUIRE UN RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.