Immobilier
Décryptage

Résidence de tourisme : la fiscalité dans le viseur de Bercy

par La rédaction - le 12/07/2023

L’activité d’hôte sur Airbnb augmente les revenus des ménages français. Et ces revenus bénéficient d’une fiscalité optimisante. Cette situation déséquilibre le marché du logement. Bercy envisage une réforme fiscale.

D’après les calculs du cabinet Asteres mandaté par Airbnb pour estimer les gains de pouvoir d’achat des hôtes – les loueurs de meublés de tourisme français – ont dégagé un revenu médian de 3.916 euros brut en 2022, soit 3.086 euros après impôts et prélèvements sociaux.

Un mois de revenu disponible

En moyenne, ce gain représente un mois de revenu disponible pour les bailleurs et un peu plus de huit mois de dépenses alimentaire. Il permet d’augmenter de 5,5 % en moyenne le pouvoir d’achat des hôtes. Des revenus non négligeable à l’heure où le niveau élevé d’inflation (taux moyen annuel d’inflation en 2022 de 5,2% selon les chiffres de l’INSEE) continue à rogner le pouvoir d’achat des ménages.

Pour les hôtes Airbnb, le gain en pouvoir d’achat a été supérieur à l’inflation en 2022, souligne le cabinet Asteres. Comme l’ensemble des revenus tirés des locations saisonnières, les revenus tirés de la location sur Airbnb sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Une fiscalité avantageuse

Si les recettes annuelles de l’hôte sont inférieures à 77.700 euros, il  relève par défaut du régime micro-BIC. Ce régime fiscal simple et adapté aux activités occasionnelles offre un avantage fiscal : un abattement de 50% à hauteur des revenus locatifs annuels. Cet abattement fiscal passe à 71% jusqu’à 188.700 euros de recettes pour les biens qui bénéficient du classement en meublé de tourisme. Dans ce dernier cas, les hôtes concernés bénéficient également d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Et leurs voyageurs se voient appliquer une taxe de séjour réduite.

Un déséquilibre avec les locations classiques

Si les charges de l’hôte (frais de fonctionnement payés à la plateforme, frais de ménage, assurance, amortissement de l’emprunt immobilier le cas échéant, travaux…) excèdent ces pourcentages de déduction, il a la possibilité de les déduire en totalité en passant au régime réel. Cette fiscalité s’avère nettement plus avantageuse que celle applicable à la location meublée classique. Cette situation déséquilibre le marché immobilier, une situation qui peut devenir intenable, notamment dans les zones très touristiques comme les zones littorales. Les prix des locations s’y envolent, les biens loués à l’année se raréfient provoquant une véritable crise du logement pour les locaux.

Quelles pistes de réforme ?

Un rapport récent sur lutte contre l’attrition des résidences principales dans les zones touristiques  commandé à l’IGA, l’IGEDD et l’IGF souligne que « les arbitrages politiques locaux sont complexes car ils doivent combiner l’activité touristique qui est souvent le principal secteur économique dans certaines communes et la préservation du logement pour les personnes qui y travaillent ». La mission préconise de développer dans ces zones le logement social qui y est souvent peu important. Elle propose différentes évolutions de la fiscalité locale pour donner aux élus plus de moyens pour réguler l’offre touristique. Elle propose également de réduire les disparités de fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu entre les locations meublées et les locations nues. Une piste que Bercy n’écarte plus. En juin dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a dit son intention de réformer la fiscalité, très favorable, qui s’applique aux logements Airbnb. Cette reforme  devrait prendre place dans la loi de Finances 2024, débattue cet automne.

La rédaction

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