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Paris : nouveau tour de vis pour les locations de courte durée

par La rédaction - le 09/05/2023

La municipalité souhaite davantage encadrer le marché des meublés touristiques, fortement développé dans la capitale. Elle entend interdire les nouvelles locations de ce type dans de nombreux quartiers parisiens.

 

Sous l’impulsion de l’arrivée d’Airbnb en Europe en 2010, la progression de la location saisonnière à Paris s’est avérée exponentielle. Les autorités complètement les mesures destinées à préserver le parc locatif d’habitation.

Paris : un marché

La France est désormais le deuxième marché de la plateforme californienne, derrière les États-Unis. Paris concentre un nombre très important de meublés de tourisme. Entre 2011 et 2016, d’après les chiffres de la Ville, le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20.000 logements, dont la majorité a été transformée en locations touristiques meublées. Ce boom de la location de courte durée s’est fait au détriment de ses habitants. Et les Jeux Olympiques attendus dans la capitale devraient encore doper les résultats de la start-up californienne, qui capte 90% de l’offre de meublés de tourisme selon les chiffres de l’Observatoire des meublés touristiques à Paris.

La perspective des Jeux Olympiques de 2024

Avec les Jeux Olympiques de Paris qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, c’est une manne de touristes qui est attendue dans la capitale. Plus d’un demi million de visiteurs devraient être hébergés via la plateforme californienne d’après une étude du cabinet de conseil Deloitte. À la clé : 257 millions d’euros de revenus totaux pour les propriétaires qui loueront leurs biens, soit une moyenne de 2.000 euros par hébergeur. De quoi donner envie à de nombreux Parisiens de mettre leur bien en location. L’extension d’Airbnb à Paris inquiète la municipalité qui s’est munie d’un arsenal juridique pour encadrer l’expansion des meublés de tourisme.

Renforcer l’encadrement des meublés touristiques

À cet effet, elle a mis en place une procédure d’enregistrement par télé-service pour tout bien faisant l’objet d’une location temporaire. Les plateformes ont l’obligation de faire figurer sur l’annonce le numéro d’enregistrement et de bloquer l’annonce dès lors que 120 nuitées annuelles de location sont atteintes pour les résidences principales. Au-delà de ce seuil, la location est soumise aux règles de l’hébergement de tourisme, comme c’est le cas pour tous les biens détenus en résidence secondaire. Les propriétaires de ces biens doivent obtenir une autorisation préalable de la mairie et solliciter une autorisation de changement d’usage, laquelle autorisation est subordonnée à une mesure de compensation.

Des contraintes dissuasives

À défaut, le contrevenant, encourt une amende de 50.000 euros par logement loué irrégulièrement. En outre, une astreinte de 1.000 euros par jour et par mètre carré s’applique jusqu’à ce que le logement soit rendu à son usage initial. Pour limiter les transformations de commerce en rez-de-chaussée en meublés touristiques, qui se sont multipliées (un commerce sur huit a subi cette transformation entre 2020 et 2022), la Ville a soumis ces opérations à autorisation et les a interdites dans certains secteurs. Elle compte également réglementer la transformation des bureaux en locations touristiques, pour lesquels il n’existe encore aucun outil de régulation.

Les premiers effets de la réglementation

La Ville se satisfait du succès de cette politique. D’après les derniers chiffres de l’Observatoire des meublés touristiques à Paris, on ne dénombre plus que 43.000 annonces déclarées de locations de meublés touristiques, contre 50.000 en 2020. Mais elle souhaite encore durcir sa réglementation et entend interdire les créations de nouveaux meublés touristiques dans les quartiers où l’offre est déjà très abondante. La mesure attendue pour juin 2023 devrait viser le centre de Paris, ainsi que les Grands Boulevards, les Champs-Elysées, les abords du canal Saint-Martin, de Montmartre ou encore de la Tour Eiffel.

La rédaction

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