Fiscalité
Fiche pratique

Investir dans des films et obtenir une réduction fiscale

par La rédaction - le 18/11/2014

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Créées en 1985, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel collectent des fonds pour la production de films ou de documentaires à la condition de recevoir un agrément de l’AMF et du CNC et permettent à leurs souscripteurs de réduire leur impôt sur le revenu.

Dans le même esprit que les investissements dans les PME à travers les FIP et les FCPI, l’épargne publique peut contribuer à financer des films français mais aussi des documentaires audiovisuels pour la télévision par l’intermédiaire des SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). Chaque année, l’Autorité des marchés et le Centre national du cinéma et de l’image animée valident le mandat commercial et le capital des SOFICA pouvant recueillir des fonds provenant des particuliers. Les SOFICA souscrites en 2014 doivent nécessairement commencer à investir les sommes reçues dans le courant de l’année 2015.

Vous n’avez pas de visibilité sur le ou les films et documentaires qui seront financés. En revanche, vous connaissez avant d’investir d’un côté les sociétés de production pouvant bénéficier des fonds de la SOFICA et d’un autre côté, la répartition des investissements entre productions à petits et gros budget, première oeuvre ou réalisateur aguerri, film ou documentaire ou animation. Pour cette prise de risque pour le moins particulière, et parce que les SOFICA participent à la défense de l’exception culturelle française, les souscripteurs bénéficient d’une réduction d’impôts.
Pour les SOFICA qui prévoient d’investir au moins 10 % des fonds collectés dès l’année qui suit celle où l’appel aux fonds a été réalisé, les souscripteurs peuvent réduire leur impôt sur le revenu d’un montant équivalent à 36 % de la somme placée dans la ou les SOFICA retenues. Dans tout autre cas, la réduction fiscale est limitée à 30 %. Attention, le montant des souscriptions pris en compte ne peut pas dépasser 25 % du montant du revenu net global du foyer fiscal et au maximum 18 000 euros, soit un gain fiscal maximum annuel de 6 480 euros.

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