Fiscalité
Fiche pratique

Girardin industriel, un avantage fiscal pour le développement économique des DOM à utiliser avec précaution

par José Arrebola - le 18/11/2014

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L’administration fiscale est particulièrement vigilante dans la mise en oeuvre du dispositif Girardin industriel. Chaque contribuable qui le sollicite peut obtenir jusqu’à 37 998 euros de réduction fiscale.

La loi Girardin Industriel accompagne le développement économique des départements et communautés d’Outre-mer en accordant un avantage fiscal au financement de matériels destinés à l’industrie ou à l’artisanat local. Un dispositif avantageux qui n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales fixé pour 2014 à 10 000 euros. Du coup, le contribuable investissant dans une opération encadrée par la loi Girardin Industriel, peut obtenir une réduction d’impôts allant jusqu’à 37 998 euros. Une réduction fiscale utilisable qu’une seule fois. Il faut donc bien choisir l’année en fonction de vos besoins fiscaux du moment.

Pour en bénéficier, les opérations doivent être enregistrées avant le 31 décembre 2014. Pour cela, vous devez informer l’administration fiscale de la souscription de parts en remplissant un formulaire dédié. Vous devez aussi respecter un formalisme juridique et administratif toute au long de la durée de vie de l’opération de location du matériel qui est de cinq ans.

Pour être sûr de respecter ces contraintes et pouvoir bénéficier sereinement de l’avantage fiscal, il est préférable de s’adresser à un opérateur bénéficiant d’une excellente réputation. Entendez par là qu’il n’a pas eu de requalification de programme Girardin Industriel recommandé par le passé et qu’il dispose de garanties financières solides. A ce titre, un conseiller en gestion de patrimoine indépendant peut-être une aide précieuse pour gérer ce produit de placement et faire en sorte que les formalités soient scrupuleusement respectées.

Il est à préciser que plus l’opération est réalisée en amont, plus l’avantage fiscal est important : le choix d’opérations de l’année fiscale sera plus large. A contrario, plus l’échéance du 31 décembre approche, moins il y a d’opérations disponibles et plus le taux de rendement baisse. Aussi, soyez très prudent si votre choix s’effectue à quelques jours de la fin de l’année. L’objectif est de réaliser un investissement défiscalisant et pas de décrocher un contentieux ou un redressement fiscal.

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José Arrebola

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