Fiscalité
Fiche pratique

Archiver les factures pour justifier le moment venu les frais réels et les charges déductibles

par La rédaction - le 18/11/2014

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Libéral ou salarié, un professionnel de la santé peut [doit] déduire tout ou une partie de ses frais professionnels pour réduire l’assiette du calcul de l’impôt sur le revenu puis qu’il s’agit de dépenses imposées pour son activité médicale.

Les professionnels de santé sous statut salarié bénéficient automatiquement d’une déduction forfaitaire de 10 % du montant déclaré au titre des salaires pour tenir compte des frais de repas, de transport et de logement. S’ils estiment que ces frais sont supérieurs au plafond fixé à 12 157 euros pour 2014, ils peuvent opter pour les frais réels. Encore faut-il être en possession de l’ensemble des factures ou tickets de caisse pour justifier le montant des dépenses en 2014 qui sera inscrit sur la déclaration de revenu en mai 2015. S’il n’est plus nécessaire de joindre les justificatifs à la déclaration, d’autant plus si elle est effectuée en ligne, chaque contribuable doit pouvoir les présenter sans délai sur demande de l’administration fiscale durant les trois années qui suivent le dépôt de la déclaration de revenus.

Les professionnels de santé sous le régime libéral peuvent déduire des recettes, qui sont à déclarer en bénéfices non commerciaux, les charges liées à leur activité professionnelle. Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 32 600 euros, les charges déductibles sont calculées forfaitairement : 34 % des recettes brutes inscrites sur le formulaire 2042 de la déclaration de revenus.

Au-delà, le professionnel de santé remplit le formulaire 2035 de la déclaration contrôlée. Là, le montant des charges déductibles correspondant aux sommes réellement dépensées pour le stricte exercice professionnel et sans contrepartie : les frais liés à l’emploi de salarié (rémunération, avantage en nature, cotisations sociales, formation professionnelle…), les cotisations sociales du professionnel de santé, les charges immobilières (loyer, charges locatives, entretien des locaux, chauffage, électricité, eau…), les contrats d’assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, locaux, matériels…), les frais de représentation (repas d’affaires, séminaires, congrès…), les frais déplacements nécessaires à l’exercice professionnel (avions, train, taxis, voiture et deux roues au barème forfaitaire kilométrique), les fournitures de bureaux, le mobilier inférieur à 500 euros, le matériel médical et les frais d’entretien, les médicaments et autres produits nécessaires pour réaliser un acte médical… Pour ne pas se tromper dans les charges déclarées et déduites, les professionnels de santé peuvent tirer avantage de l’obligation qu’ils ont de tenir à jour les recettes et les dépenses dans un livre-journal, y compris celles personnelles faites avec le compte professionnel.

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