Fiscalité
Décryptage

Girardin industriel : un avantage fiscal en toute sérénité ?

par La rédaction - le 17/02/2015

En investissant dans l’outillage industriel des entreprises installées en Outre-mer, vous pouvez réduire une partie de votre investissement de votre impôt sur le revenu. La bonne démarche à suivre

 

Investir en Outre-mer n’est pas plus dangereux qu’un autre investissement défiscalisé. En participant au financement des matériels destinés à l’industrie ou à l’artisanat des départements d’Outre-mer, vous pouvez obtenir un taux de réduction d’impôt de 18 % ou de 38 % au capital de sociétés qui sont dans les secteurs d’activités éligibles. Mais en réalité, l’investisseur peut bénéficier d’une rentabilité fiscale jusqu’à 37 998 euros soit une rentabilité fiscale de 19%. Deux types de projets peuvent vous être proposés. D’un côté, les projets dits de plein droit inférieurs à 250 000 euros avec un engagement de location des matériels de cinq ans. D’un autre côté, les projets avec agrément supérieurs à 250 000 euros. Là, l’engagement de location des matériels est de sept ans. Il s’ajoute deux contraintes : créer des emplois et les maintenir.

Filets de sécurité
Comme pour tout placement, il faut être vigilant. Ici, la vigilance est triple :  le projet à financer, la société exploitante bénéficiaire et la société en nom collectif (SNC). Le financement doit bel et bien viser une location de matériel pour une durée minimale de cinq ans pour les domaines d’activités autorisés par la loi. Par exemple, depuis le 1er janvier 2015, le Girardin industriel n’est plus possible pour les secteurs de la Pêche, des Transports ou encore de l’énergie. Si ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez perdre le bénéficie de l’économie fiscale obtenue. Enfin sur le papier… Dans les faits, vous disposez de toute une série de filets de sécurité qui vous protège du risque financier que cela pourrait représenter pour vous.

La meilleure preuve est l’arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2015 qui a confirmé le dédommagement d’un investisseur particulier mal conseillé par une société d’investissement : l’entreprise qui supervise l’investissement Girardin se doit de vérifier que les projets sont éligibles sauf à engager sa responsabilité. Ici, l’entreprise a dû rembourser au particulier la totalité du montant de son redressement fiscal. Cette jurisprudence a déjà des conséquences pratiques pour toutes les SNC, qui émettent des parts en vue de financer des projets de location de matériels en Outre-Mer. D’un côté, il existe l’assurance responsabilité civile collective de la SNC. Tous les associés se trouvent solidaires et indéfiniment responsables face au paiement des dommages et intérêts devant être payés. En clair, si une requalification fiscale survient, cette assurance prend en charge le coût financier que cela représente pour les porteurs de parts.

Fonds de garantie
D’un autre côté, des SNC ont choisi d’aller encore plus loin avec la constitution d’un fonds dédié au paiement des aléas financiers et fiscaux. Ce qui peut rendre totalement garanties les sommes placées. Mieux ! En consultant l’utilisation qui est faite de ce fonds de protection, vous avez là un parfait indicateur de la qualité de sa sélection d’exploitants de matériels. Quand on n’habite pas sur place, le choix d’une SNC qui n’a jamais eu à utiliser un tel fonds et qui continue de le doter est la démonstration de son sérieux. En cela, vous pouvez investir sereinement en Girardin industriel.

La rédaction

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