Fiscalité
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Le mécénat a le vent en poupe

par La rédaction - le 23/06/2016

Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses et plus généreuses. Il faut dire que les incitations fiscales mises en place pour soutenir leur action ont été pensées sur mesure.

Environ 170 000 entreprises déclarent au moins une opération de mécénat d’après la dernière édition du baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié par Admical. Parmi ces entreprises mécènes, on compte une large majorité de TPE (72%) et de PME (25%), mais les entreprises de plus de 250 salariés sont les plus engagées : près de la moitié d’entre elles (47%) sont désormais mécènes. Le budget alloué à leurs actions s’élève à présent à 3,5 milliards d’euros, soit une progression de +25%, depuis la précédente édition du baromètre. 79% des mécènes pensent stabiliser ou augmenter leur budget mécénat.

Des incitations fiscales efficaces

Plus de la moitié des entreprises mécènes a bénéficié de la réduction d’impôt pour tout ou partie de leurs dons, un chiffre en hausse de 10 % par rapport à la dernière édition du baromètre Admical. Les entreprises mécènes bénéficient en effet d’un dispositif de réduction d’impôt sur les sociétés. La réduction correspond à 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. En cas de dépassement de ce seuil ou si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. Les TPE-PME sont pénalisées par le dispositif de réduction d’impôt puisqu’elles atteignent trop vite ce plafond fixé par le législateur et fonction leur chiffre d’affaires peu élevé dans leur cas.

Des dispositifs spécifiques au secteur de la culture

Juste après le domaine des actions sociales, le secteur de la culture est plébiscité par les entreprises mécènes et bénéficie d’aides fiscales spécifiques. Les entreprises qui effectuent des versements afin d’acheter un « trésor national » pour le compte de l’Etat peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90% des sommes investies. Le dispositif a été appliqué pour la première fois, en février 2003, quand l’entreprise PGA Holding a permis l’acquisition par l’Etat, d’un trésor national constitué par l’ensemble de neuf grands panneaux décoratifs de Jean-Baptiste Oudry, désormais exposé au Louvre. Depuis, il est utilisé très régulièrement. Si l’entreprise souhaite acquérir un trésor national et en rester propriétaire, la réduction d’impôt est alors limitée à 40 % des dépenses engagées. Ce dispositif est en revanche sous-utilisé. Dernier dispositif prisé par les entreprises mécènes : celles qui achètent des oeuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire dans certaines conditions, une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées, et se constituer une collection d’entreprise. Ce dispositif est très utilisé. Ainsi le groupe Neuflize OBC a initié dès 1997 une collection de photographies et vidéos contemporaines qui comporte désormais plus de 700 oeuvres.

 

 

La rédaction

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