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La taxe sur les hauts revenus limitée à 66,66 %

par La rédaction - le 26/03/2013

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Jugée inconstitutionnelle, la taxe de 75 % sur les hauts revenus a été abandonnée.

L’impôt sur les hauts revenus souhaité par le gouvernement ne pourra finalement pas conduire à une imposition des ménages supérieure à 66,66 %, sous peine d’être jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel et de se voir censurée.

Alors que le dispositif initial ne visait que les revenus d’activité, la section des finances du Conseil d’Etat a par ailleurs préconisé un élargissement du champ de la taxe, prenant en compte “la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d’activité mais également les revenus du capital”, selon des propos attribués à l’entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Annoncée le 22 février 2012 par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, la proposition d’une taxation à 75 % sur les hauts revenus avait été retoquée par le Conseil constitutionnel en décembre au motif que la taxation portait sur les revenus d’une personne et non du foyer fiscal.

 

Un seuil à 2 millions par couple ?

Le gouvernement doit dévoiler le cap de cette mesure phare. Il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, a indiqué fin février que “l’option qui semble retenue” est celle d’une taxe sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

 

Un dispositif toujours temporaire ?

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a assuré que le texte remplaçant la taxe à 75 % serait du même acabit : “Nous maintenons l’esprit qui nous a mené à demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont des revenus exceptionnels dans une crise exceptionnelle pour une durée exceptionnelle”. Comme prévu initialement, le dispositif sera temporaire : “Il n’est pas question de créer quelque chose de permanent, c’est bien deux ans”.

 

Et vous, que pensez-vous des recommandations du Conseil d’Etat ? N’hésitez pas à nous donner votre avis et votre ressenti.

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Crédit photo : PHOTOPQR/L’EST REPUBLICAIN

 

 

 

La rédaction

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