Fiscalité
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La taxe à 75 % finalement payée par les entreprises

par La rédaction - le 03/04/2013

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François Hollande l’a annoncé sur France 2 : la taxe à 75 % ne sera finalement pas payée par les ménages mais par les entreprises.

 

Le taux de 75 % sera maintenu, alors que le Conseil d’Etat avait préconisé la semaine dernière une taxe ne dépassant pas 66,66 % de l’ensemble des revenus, sous peine d’être jugée confiscatoire.

 

Dans les faits, voici les points essentiels à retenir.

 

  • La taxe à 75% sera calculée sur la seule partie des revenus dépassant un million d’euro par an.
  • Elle sera le résultat de l’addition de prélèvements existants et d’une taxe exceptionnelle pour arriver au taux de 75 %. Pour les entreprises, il s’agira donc d’ajouter une surtaxe de 50 % aux cotisations sociales de 25 %.
  • Elle ne s’appliquera que pour deux ans et aux seuls revenus d’activité.
  • Des rémunérations autres que les salaires pourront être comprises, telles que des attributions d’actions.
  • Toutes les entreprises versant des salaires supérieurs à un million d’euros seront concernées.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Considérez-vous que cette taxe soit justifiée ?

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Crédit photo : © aerogondo – Fotolia.com

 

 

 

La rédaction

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