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ISF « PME », la création d’un nouveau produit d’épargne annoncée au mois d’avril

par La rédaction - le 10/09/2013

Annoncée le 29 avril par le chef de l’Etat, François Hollande, la réforme du PEA sera incluse dans la loi de finances initiale pour 2014. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé lundi la création d’un plan d’épargne en actions spécifique pour favoriser l’investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Ce véhicule d’épargne destiné à orienter l’épargne vers les entreprises va bénéficier de deux grandes mesures.

 

Relèvement du plafond du PEA « classique » à 150 000 €

 

5 millions de PEA sont ouverts auprès des banques françaises dont 60 000 au plafond réglementaire.  Fin 2012, ils représentaient 80 milliards d’euros d’encours, contre 120 milliards d’euros en 2007, avant l’éclatement de la crise des « subprimes » entre 2007 et 2009.

Aujourd’hui plafonné à 132 000 € de versements, le PEA sera déplafonné pour pouvoir atteindre les 150 000 € de versements. Il donnera aux épargnants la possibilité d’accentuer encore l’effort sur l’épargne aux entreprises.

 

Création d’un PEA « PME » destiné à favoriser l’épargne auprès des petites entreprises

 

Le PEA « PME » est destiné à orienter l’épargne vers les PME et les entreprises de taille intermédiaires (ETI). Le plafond de versement sera de 75 000 euros.

Il bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA (exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values) après 5 ans même s’il sera soumis aux prélèvements sociaux.

Ce nouveau PEA « PME » pourra être ouvert séparément ou en sus d’un PEA traditionnel, sans que celui-ci soit “au plafond”.

 

Comme le précise Pierre Moscovici « la réforme du PEA vient offrir de nouvelles capacités d’investissement en actions aux épargnants français ». « Cette réforme, poursuit le ministre, participe des efforts du gouvernement pour diversifier encore les sources de financement des entreprises françaises et faciliter leur accès aux fonds propres. Elle doit également faciliter le développement des segments PME et ETI du marché français ».

 

En attendant la mise en place de ce PEA « PME », les experts du réseau Fiducée Gestion Privée sont disponibles pour étudier au mieux vos PEA et optimiser leur orientation stratégique.

La rédaction

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