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Impôts sur le revenu : la taxe à 75% censurée

par La rédaction - le 09/01/2013

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Mesure emblématique de François Hollande, la taxe à 75 % pour les plus hauts revenus vient d’être retoquée par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement devrait présenter bientôt une deuxième version du projet.

 

Pourquoi censurer la taxe à 75 % ?

Le Conseil Constitutionnel a estimé que la mesure phare de François Hollande pourrait entraîner une « rupture d’égalité devant les charges publiques ». Il a donc décidé, le 29 décembre dernier, d’annuler la taxation à 75 % pour les contribuables dont le revenu dépasse un million d’euros.

En cause, une imposition des revenus du travail qui est normalement effectuée sur la base du foyer fiscal, alors que le gouvernement a institué pour cette taxe une imposition par personne physique, ce qui implique une inégalité devant les charges publiques.

Selon les sages, cette taxe, qui devait concerner moins de 2000 foyers pendant deux ans, et rapporter quelques centaines de millions d’euros, aurait engendré une inégalité entre les foyers concernés et ceux qui ne le sont pas, alors qu’ils gagnent au total des montants équivalents.

 

Comment le gouvernement réagit-il à cette sanction ?

Face à ce rejet, le gouvernement a immédiatement garanti que la taxe serait rétablie dans une nouvelle version. François Hollande l’a réaffirmé lors de ses vœux : le gouvernement proposera cette année un nouveau texte. « Il sera toujours demandé davantage à ceux qui ont le plus. C’est le sens de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus qui sera réaménagée, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, sans changer son objectif », a déclaré à cette occasion le chef de l’Etat. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a pour sa part assuré que le projet serait « bien voté dans les délais pour que cela s’applique sur les revenus 2013 ». La promesse est symbolique et l’affaire à suivre.

 

Et vous, que pensez-vous de la suppression de la taxe à 75 % ? Donnez-nous votre avis ! 

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Crédit photo : Flickr_jmayrault

La rédaction

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