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Impôts : faut-il fiscaliser les allocations familiales ?

par La rédaction - le 01/03/2013

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En proposant de fiscaliser les allocations familiales, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, a provoqué un véritable tollé.

 

Que propose le gouvernement ?

Le gouvernement souhaite réformer le système d’aide aux familles : à cette fin, il attend pour se prononcer le rapport commandé à Bertrand Fragonard, président du haut conseil de la Famille.

Avec un trou de 2,6 milliards d’euros, la branche famille de la Sécurité sociale est dans le collimateur du gouvernement. Pour ramener les comptes à l’équilibre, il envisage ainsi une réforme des allocations familiales, selon trois pistes : l’imposition, la modulation en fonction des revenus ou le plafonnement.

Les allocations familiales ne seraient pas les seules prestations réformées : l’ensemble de la branche « famille », dont le déficit 2013 devrait s’élever à 2,6 milliards d’euros, sera concerné.

Déjà proposée par de précédents gouvernements, l’idée n’a jamais abouti, sauf sous Lionel Jospin, pendant quelques mois seulement avant que le gouvernement ne fasse marche arrière. En 1998, le Premier ministre socialiste avait en effet voulu retirer le bénéfice des allocations familiales aux foyers les plus aisés, soit environ 8 % des familles, provoquant une levée de boucliers quasi-générale et le retrait de la réforme, malgré les quelque 830 millions d’euros d’économie pendant son application.

 

Qui pourrait être concerné par cette réforme ?

En septembre 2012, pas moins de 4,8 millions de foyers bénéficiaient des allocations familiales, en grande majorité des familles à deux enfants. Le total des versements atteint les 12,9 milliards d’euros, soit environ 20 % de l’ensemble des prestations des caisses d’allocations familiales (CAF).

On ne sait pas, pour le moment, qui serait perdant dans le cadre d’une réforme, le projet gouvernemental n’étant pas dévoilé. Jean-Marc Ayrault a prôné une revalorisation des prestations familiales pour les familles les plus modestes, laissant entendre que l’effort devrait davantage porter sur les ménages aisés. En charge de ce dossier, Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la famille, devrait remettre ses conclusions d’ici à la fin mars.

En attendant, la polémique s’installe. Les causes du tollé : le grand nombre de bénéficiaires, la puissance des associations familiales, ou encore le poids social et symbolique de la politique familiale en France.

 

Et vous, qu’en pensez-vous ? Etes-vous favorable à cette réforme ? N’hésitez pas à partager avec nous vos impressions.

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Crédit photo : DR

La rédaction

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