Exercice libéral
Fiche pratique

Employeur : utiliser le TESE et le CESU

par La rédaction - le 14/06/2016

Faciliter la gestion de ses ressources humaines grâce aux titres dédiés à l’embauche ou à la rémunération de salariés

Afin de simplifier les formalités sociales et administratives à effectuer après un recrutement en entreprise, il est possible de recourir aux titres emploi service entreprise (TESE). Il est également possible de procéder à la distribution de chèques emploi service universels (CESU) qui permettent de financer des prestations de services à la personne : heures de ménage, de jardinage, de cours particuliers, de garde d’enfant, etc…

Le TESE : un service en ligne

Qu’il s’agisse d’une embauche en CDD ou en CDI, l’employeur doit adhérer au dispositif sur le site www.letese.urssaf.fr. Il remplit en ligne le volet d’identification pour son ou ses salariés qui lui permet de générer le contrat de travail et sa déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf. En parallèle, l’employeur contacte les différents organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance) dont il dépend pour remplir un dossier d’immatriculation.

Des documents générés pour vous

La déclaration des salaires s’effectue également en ligne. L’employeur remplit les différents éléments nécessaires au calcul des cotisations : heures travaillées, période d’emploi, éléments de rémunération. Ce volet social est transmis au centre national TESE qui se charge du calcul des cotisations sociales dues, de l’établissement des bulletins de paie ainsi que des déclarations sociales annuelles (Déclaration annuelle de donnée sociale – DADS, Déclaration sociale nominative- DSN effective dès 2017, etc…). Ces documents sont à la disposition du professionnel dans son espace employeur dans les jours qui suivent l’envoi du forfait social.

La rémunération du salarié

Point de vue rémunération, l’entreprise choisit le mode de règlement de son choix : virement, chèque. Le décompte des cotisations dues (Urssaf, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance…) est mis à la disposition de l’entreprise dans l’espace employeur. La somme totale est à régler chaque mois à l’Urssaf par prélèvement automatique ou par chèque. Restent à régler séparément aux organismes d’affiliation concernés les cotisations de prévoyance et de retraite individuelle facultative, la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage.

Le CESU : un outil de management attractif

La mise en place de CESU au sein de l’entreprise vous perme d’aider vos collaborateurs ou vous-même à équilibrer vie professionnelle et vie personnelle, tout en bénéficiant d’avantages économiques. La distribution de ces CESU est en effet exonérée de charges patronales. Un crédit d’impôt de 25% est en outre accordé sur le montant de l’aide versée. Enfin, cette aide constitue une charge déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Pour les bénéficiaires, ce supplément de pouvoir d’achat est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu sur la part financée par l’entreprise dans la limite d’un plafond de 1830 euros par an et par bénéficiaire.

 

 

La rédaction

Voir tous ses articles

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de Fiducée Gestion Privée et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fin de personnalisation des contenus, mesure d'audience, statistiques, partage sur les réseaux sociaux, profilage et publicité ciblée. En savoir plus

Ok, J'accepte