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Succession
Dossier

Donation : une nouvelle exonération jusqu’à 100.000 euros

par La rédaction - le 28/08/2020

Pour aider les entreprises touchées par la crise, la 3e loi de Finances rectificative pour 2020 encourage la solidarité familiale en exonérant de droits de donation à hauteur de 100.000 euros les dons familiaux en espèces consentis du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 affectés à la souscription au capital de l’entreprise d’un descendant. Ces dons peuvent aussi servir à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale du donataire.

 

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La rédaction

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Sommaire du dossier

  • Des capitaux fléchés
  • Une exonération encadrée
  • Combinaison avec les avantages fiscaux
  • Comment la nouvelle exonération s’articule avec les autres ?
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