- le 28/08/2020
Pour aider les entreprises touchées par la crise, la 3e loi de Finances rectificative pour 2020 encourage la solidarité familiale en exonérant de droits de donation à hauteur de 100.000 euros les dons familiaux en espèces consentis du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 affectés à la souscription au capital de l’entreprise d’un descendant. Ces dons peuvent aussi servir à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale du donataire.
Pour optimiser la transmission du capital placé dans un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut démembrer la clause bénéficiaire. Le point sur les atouts de cette technique et les précautions à prendre.
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