- le 02/12/2019
Pleinement ancré dans l’ère numérique, Bercy dispose de moyens puissants pour traquer la fraude fiscale : cellule spécialisée, recherche de cibles par algorithme, aviseurs fiscaux, coopération internationale. Parallèlement, le fisc s’attache à développer une relation de confiance avec les usagers qui bénéficient d’un droit à l’erreur et d’un allègement de pénalité en cas régularisation spontanée.
Adoptées en décembre, la loi de Finances pour 2023 et la seconde loi de Finances rectificative pour 2022 ont apporté leur traditionnel lot de mesures de reconduction ou d’amélioration de dispositifs fiscaux. Nous vous en présentons une sélection.
Dossier
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