Succession

Comment rechercher un testament ?

Au décès d’une personne, la loi permet de connaître l’existence d’un testament éventuel mais pas son contenu, sauf à y …

Décryptage

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Succession

Transmettre à deux générations : les solutions

La solidarité familiale intergénérationnelle se développe, du fait de l’allongement de la durée de la vie et des difficultés des jeunes à entrer dans la vie active. De nombreuses techniques juridiques permettent aux familles de transmettre un capital ou un patrimoine sur deux générations dans des conditions fiscales avantageuses et en respectant les droits des héritiers.

Dossier

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Succession

Assurance-vie : attention aux primes excessives

Si l’assurance-vie constitue un outil idéal de transmission patrimoniale, son usage reste encadré et les primes versées sur ce contrat …

Décryptage

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Succession

Assurance-vie : l’intérêt d’ouvrir un contrat au nom de son enfant mineur

Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent …

Décryptage

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Succession

Prêt familial : attention à la donation déguisée

L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier …

Actus

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Succession

Transmission de patrimoine : du nouveau pour la donation-cession de titres

La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que …

Actus

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Succession

Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?

En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? …

Décryptage

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L’héritage au service de la philanthropie

Succession

Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause. half 100 mg viagra Plus d’un Français …

Décryptage

Organiser sa mort numérique

Succession

Mort numérique ou éternité virtuelle : quel est le sort des données personnelles après le décès de l’internaute? La toute récente …

Actus

Divorce sans juge : la nouvelle donne

Succession

Avec l’aide de leur avocat respectif, les époux pourront à compter de 2017 négocier leur séparation et faire enregistrer leur …

Actus

Assurance-vie : votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?

Succession

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention …

Décryptage

Familles recomposées et transmission de patrimoine : quelles stratégies ?

Succession

La transmission de patrimoine au sein des familles recomposées doit répondre à des problématiques multiples. D’un côté la protection du …

Dossier

Le don manuel : une liberté à utiliser avec précaution

Succession

Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission …

Décryptage

Les dons et legs aux intervenants à domicile des personnes âgées sont interdits

Succession

Depuis le 30 décembre 2015, les aides à domiciles ne sont pas autorisées à recevoir des dons ou des legs des …

Actus

Mariage, pacs, concubinage : quelles différences ?

Famille

Mariage, pacs, concubinage, ces trois formes d’union créent des degrés d’engagement différents, et une protection variable. Le choix pour l’une …

Dossier

Assurance-vie : l’époux commun en bien peut renoncer seul

Succession

Quels sont les droits d’un époux commun en bien sur le contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint ?  Conclure un contrat d’assurance-vie …

Actus

SCI familiale : atouts de gestion et de transmission de patrimoine

Succession

Pour réaliser envisager la transmission de son patrimoine immobilier, acheter une résidence secondaire ou faire un investissement locatif à plusieurs, le recours à …

Dossier

Encore trop de contrats d’assurance-vie en déshérence

Succession

En dépit des efforts des pouvoirs publics pour assainir le sort des contrats d’assurance-vie non réclamés et des améliorations constatées …

Actus

Evaluer les meubles d’une succession

Succession

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres …

Décryptage

Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?

Succession

Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une …

Fiche pratique

Bien protéger son patrimoine privé de son risque professionnel

Succession

Comme tout chef d’entreprise, les entrepreneurs doivent prendre les bonnes mesures patrimoniales de façon à protéger la famille du risque financier …

Dossier

Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles

Enfants

Depuis le 1er janvier, les familles monoparentales ont les mêmes droits que les autres familles pour gérer les biens de …

Actus

Récupération des aides sociales : l’assurance-vie écornée

Succession

Depuis le 1er janvier 2016, l’Etat peut se retourner contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne qui …

Actus

Avantager un enfant en préservant l’harmonie familiale

Donation

Il est normal que les membres d’une fratrie n’aient pas le même destin. Mais lorsque l’écart se creuse parce que …

Dossier

Assurance vie et droits des héritiers : le match

Famille

Pour les pouvoirs publics, l’articulation entre les règles de l’assurance-vie souscrite par le défunt et celles relatives à la protection …

Décryptage

Les notaires généralisent la signature électronique

Succession

Déjà très présents sur Internet, les applications mobiles, les réseaux sociaux… les notaires ont aussi mis un coup d’accélérateur dans …

Actus

Faut-il utiliser le nantissement pour développer son patrimoine ?

Succession

Nouvel achat immobilier, acquisition d’une oeuvre d’art, entrée dans le capital d’une entreprise… Les sommes à investir peuvent refroidir plus …

Décryptage

Quel est le meilleur de contrat de mariage ?

Famille

A chaque mariage, c’est la même question : quel contrat de mariage signer ? Or, tous les contrats de mariage …

Décryptage

6 règles successorales à connaître

Succession

Bénéficiaires, biens concernés, montant… L’organisation du partage d’un patrimoine répond à un cadre précis et complexe. La moindre erreur ou …

Dossier

5 choses à savoir sur la cession d’une indivision

Succession

Rachat d’une part d’un bien en indivision, départ d’un indivisaire, valeur d’une part d’indivision… Notre éclairage pour éviter les pièges …

Décryptage

Les clés pour bien transmettre son cabinet et préparer sa retraite

Transmission

Pour vivre correctement à la retraite, le professionnel de santé ne peut pas compter sur sa seule pension. La transmission …

Décryptage

5 choses à savoir sur la cession d’une indivision

Succession

Rachat d’une part d’un bien en indivision, départ d’un indivisaire, valeur d'une part d'indivision... Notre éclairage pour éviter les pièges …

Cas pratique

Les règles à suivre pour une succession entre frère et sœur

Famille

Frère et sœur ne sont pas des héritiers de premier ordre. Ce qui n’empêche pas de prévoir un legs. Explication Sans …

Décryptage

Bien organiser le partage d’une succession

Legs

Partage testamentaire, partage en lot, partage en nature… A chaque succession, ses propres règles de répartition pour le patrimoine du …

Actus

A quoi correspondent les dettes successorales ?

Legs

Hériter d’un patrimoine ce n’est pas seulement recevoir la part léguée d’un parent décédé. Cela peut aussi devoir régler les …

Actus

Comment adapter son budget au début d’un veuvage ?

Famille

La disparition du conjoint ou d’un proche vivant sous votre toit a aussi des conséquences financières. S’il est difficile d’anticiper, …

Actus

Léguer son patrimoine numérique

Succession

Adresse mail, blog, site… On n'y pense pas mais tout ce qui vous appartient sur Internet entre dans les biens …

Actus

Succession : ce qui s’applique à l’assurance-vie

Transmission

< Toutes les règles fiscales qui s’appliquent à l’assurance-vie Le capital, la rente et les gains d’une assurance-vie n’intègrent pas la succession …

Fiche pratique

Union libre, Mariage, Pacs ? Quelles conséquences ?

Union

Rester en union libre, se pacser ou se marier sont des questions dont la portée ne se résume pas à …

Décryptage

DIVORCE ET FINANCEMENT DU LOGEMENT FAMILIAL DANS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS

Divorce

A une année d’intervalle, les jurisprudences se suivent et se ressemblent. Le financement du logement de famille pour un couple marié …

Cas pratique

Prestations familiales, la fin du débat…

Famille

Le quotient familial sera le moyen d’économiser pour diminuer les prestations familiales et rétablir l’équilibre de la branche famille de …

Actus

Déclaration de patrimoine : la course à la transparence

Transmission

Selon l’annonce du gouvernement lundi dernier, les déclarations de patrimoine de tous ses membres seront publiées "d’ici au 15 avril".   Le …

Actus