Fiscalité

IFI : quelles pistes de défiscalisation ?

ISF DON, ISF PME : le point sur les changements induits par la réforme de l’ISF et la création de l’IFI. Dès …

Actus

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Fiscalité

Les évolutions fiscales à venir

Le projet de loi de Finances pour 2018 prévoit de nombreuses évolutions de la fiscalité personnelle et professionnelle. Réforme de l’ISF, taxation des revenus du capital, prorogation du Pinel etc…, ces mesures, non encore adoptées, pourraient impacter les choix d’investissement à venir. Focus sur les principales mesures proposées et qui seront discutées durant l’automne par les parlementaires. 

Dossier

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Fiscalité

IS et TVA : des réformes majeures à venir de Bruxelles

L’Union européenne programme des remaniements fiscaux très importants : une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés pour tous les Etats …

Actus

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Fiscalité

Les revenus du capital : une flat tax à 30 %

A partir du 1er janvier 2018, l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux des revenus de …

Actus

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Fiscalité

Cession d’entreprise : quelle taxation ?

La cession d’une entreprise dégage des plus-values. Ces plus-values seraient soumises à la flat tax de 30%, sauf option pour …

Actus

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Fiscalité

L’impôt sur les sociétés à 25 % en 2022

Impôt sur les sociétés : baisse progressive L’impôt sur les sociétés au taux actuel de 33,33% devrait être abaissé pour être …

Actus

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Fiscalité

Défiscalisation immobilière

  Le dispositif Pinel actuel en faveur de l’investissement locatif intermédiaire doit prendre fin le 31 décembre prochain. Le projet de loi …

Actus

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L’ISF laisse place à l’IFI, centré sur le patrimoine immobilier

Fiscalité

Proposé par le programme électoral d’Emmanuel Macron, le projet de loi de Finances pour 2018 entérine la réforme de l’Impôt …

Actus

Assurance-vie : quels sont les contrats que le fisc peut saisir ?

Fiscalité

Bercy vient de préciser le régime d'avis à tiers détenteur notifié par les comptables publics sur certains contrats d’assurance-vie. Les …

Actus

Nu-propriétaire d’immeuble : le sort des dépenses de grosses réparations

Fiscalité

La loi de Finances pour 2017 a modifié la prise en compte fiscale des travaux de grosses réparations supportées par …

Actus

Taxe d’habitation : les contours de la réforme

Fiscalité

Le programme fiscal de candidature d’Emmanuel Macron prévoyait la suppression de la taxe d’habitation au profit d’une partie des contribuables. …

Actus

Comment gérer ses moins-values sur titres ?

Fiscalité

Pour leur imposition, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont diminuées des moins-values disponibles. Mais pas n’importe lesquelles, selon les dernières …

Actus

Résidence principale : exonération de la plus-value et délai de vente

Fiscalité

Les juges viennent de considérer qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente du bien et la date …

Actus

Spécial ISF 2017

Fiscalité

Seuil d’entrée, barème, mécanismes de décote, réduction des cotisations et calendrier des déclarations : toutes les règles applicables aux contribuables …

Dossier

Présidentielles 2017 : les enjeux fiscaux du second tour

Fiscalité

Les programmes fiscaux des candidats présents au second tour des élections présidentielles ne sont pas en totale opposition. Le point …

Actus

Litiges fiscaux : saisir le médiateur de Bercy

Fiscalité

Depuis 15 ans, tout contribuable peut soumettre son litige fiscal au médiateur du Minefi. Celui-ci intervient indépendamment de la procédure …

Actus

Fiscalité, immobilier, retraite : les propositions des candidats à la présidentielle

Fiscalité

Taxation des revenus du travail et du capital, prélèvement à la source, ISF et droits de succession, retraite, immobilier : …

Dossier

Immobilier : les positions des candidats

Fiscalité

Le point sur les différentes propositions des présidentiables sur les réformes à mettre en place en immobilier. La pierre est le …

Décryptage

Système de retraite : les propositions des candidats

Fiscalité

Age de départ en retraite, régimes spéciaux et revalorisation : focus sur les programmes des candidats à la présidentielle en matière de …

Décryptage

La fiscalité des revenus revue et corrigée par tous

Fiscalité

Impôt sur le revenu, CSG, taxe d’habitation : le point sur l’imposition des ménages dans les différents programmes présidentiels Réformer l’impôt …

Décryptage

Quelle imposition pour le capital à l’horizon 2017 ?

Fiscalité

Droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune : le bilan des propositions des candidats à la présidentielle concernant l’imposition …

Décryptage

Location saisonnière : les nouvelles règles fiscales

Fiscalité

La loi de Finances rectificative pour 2016 modifie la taxation des revenus tirés des locations sur les plateformes du type …

Actus

Prélèvement à la source, mode d’emploi

Fiscalité

Donner à l’impôt la même temporalité qu’aux revenus, c’est l’ambitieux objectif de la réforme de la retenue à la source. …

Actus

Patrimoine professionnel : ce qui change en 2017

Fiscalité

Les lois de Finances de fin d’année apportent leur lot de hausses et de baisses de la fiscalité. Cette année, …

Dossier

Régularisation des comptes à l’étranger : dernière ligne droite ?

Fiscalité

Les conditions de régularisation des comptes à l’étranger sont durcies et la cellule de régularisation qui est dédiée à ce …

Actus

Défiscalisation : plus que deux mois pour réduire votre impôt 2017

Fiscalité

Les contribuables désireux de baisser leur note fiscale de l’an prochain peuvent encore agir avant le 31 décembre : SCPI fiscale, …

Actus

Aides à domicile : avantage fiscal renforcé pour les retraités

Fiscalité

A partir de 2017, les retraités, même non imposables, pourront bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre …

Actus

Contrat de capitalisation : déclarer la valeur nominale

Fiscalité

Bercy vient de confirmer que les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’ISF pour leur valeur nominale. La valeur …

Actus

Payer ses impôts en œuvres d’art

Fiscalité

Focus sur la dation en paiement, un dispositif original qui permet de régler sa facture fiscale en nature et d’enrichir …

Décryptage

Les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées

Fiscalité

Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe de cumul des sanctions pénales et fiscales pour les cas de fraude …

Actus

Rénovation énergétique : le crédit d’impôt reconduit en 2017

Fiscalité

Vos travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale peuvent en partie être pris en charge par l’Etat, sous la …

Actus

Le mécénat a le vent en poupe

Impôt sur les sociétés

Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses et plus généreuses. Il faut dire que les incitations fiscales mises …

Actus

ISF : attrait renforcé du régime d’exonération des mandataires sociaux

Fiscalité

Les dirigeants entreprises peuvent presque tous prétendre à un régime d’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lorsqu’ils ne …

Actus

Evaluez vos biens immobiliers avec « Patrim », la base de données de Bercy

Fiscalité

La base documentaire internet Patrim mise en place par Bercy donne accès aux informations relatives aux transactions immobilières. Vous pouvez …

Actus

Mécénat artistique : prudence pour les professionnels libéraux collectionneurs

Fiscalité

Les professionnels libéraux amateurs d’art, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ne peuvent plus déduire de leurs résultats …

Actus

Location meublée : une réforme fiscale en vue ?

Fiscalité

Les pouvoirs publics songent à réformer le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Le coup de rabot …

Actus

Tout comprendre des abattements fiscaux lors d’une cession d’actions

Fiscalité

La loi de Finances puis un arrêt du Conseil d’Etat sont venus modifier le régime fiscal sur les gains et …

Actus

Fiscalité : ce qui a changé au 1er janvier 2016

Fiscalité

Comme chaque année, les loi de Finances, loi de Finances rectificative et loi de Finances de la Sécurité sociale sont …

Dossier

Comment déclarer la TVA d’un intermédiaire ?

Fiscalité

Longtemps réservée à un nombre très limité d’opérations, l’autoliquidation de la TVA par le client s’est élargie. Elle fait l’objet …

Opinions

Clarification sur les obligations de déclarations en cas d’attribution d’actions gratuites

Fiscalité

Un décret publié fin juillet 2015 au Journal officiel fixe les obligations qui entourent les actions gratuites. Ce sont des …

Actus

Philanthropie : créer votre propre fondation en quelques jours et à un coût limité

Fiscalité

En créant une fondation abritée, vous maîtrisez les actions menées par vos dons bénéficiant d’une réduction fiscale et vous pouvez …

Cas pratique

La facture fiscale baisse-t-elle avec le financement d’un équipement, d’une voiture professionnelle ou de travaux ?

Fiscalité

Prêt bancaire classique sur moyen terme, crédit-bail ou la location, trésorerie disponible… Ces solutions pour financer les outils nécessaires à …

Cas pratique

Réduire son impôt sur le revenu en investissant dans les PME

Fiscalité

> Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Les sommes investies dans une PME peuvent réduire votre impôt sur …

Cas pratique

Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?

Fiscalité

< Déclarer des revenus professionnels BNC   La fiscalité sur les revenus n'est pas linéaire. Elle suit un barème où plus les …

Cas pratique

Comment déclarer des revenus professionnels non commerciaux ?

Fiscalité

<Déclarer un changement de situation Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale à titre individuel ou en tant qu’associé d’une …

Décryptage

Quotient familial : déterminez le nombre de parts pour votre foyer fiscal

Fiscalité

En fonction du nombre de part pour votre quotient familial, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts forfaitaire. Voici les montants applicables …

Cas pratique

Comment réduire votre ISF sans faux pas ?

Fiscalité

La déclaration d’impôt de solidarité sur la Fortune doit être déposée au plus tard avant le 9 juin 2015. En …

Actus

Bien remplir votre déclaration de revenus

Fiscalité

Enfant majeur, reconnaissance de dette, première déclaration de revenus, conjoint décédé, année sabbatique, gains avec vos placements… Voici nos conseils …

Dossier

Comment déclarer les revenus issus de vos placements ?

Fiscalité

Dividendes, clôture de compte d’épargne… Voyez comment remplir votre déclaration de revenus avec les bons montants.   Si vous percevez des intérêts …

Actus

Est-il possible de déduire des dons et cotisations à des associations ?

Fiscalité

Si vous avez versé un don ou cotisé à une association, voire un syndicat, le code des impôts prévoit la …

Actus

Comment déclarer vos changements de situation sur la déclaration de revenus ?

Fiscalité

La déclaration de revenus suit une procédure assez simple et intuitive. Première déclaration, changement d’adresse, nouveau régime matrimonial… Voici les …

Actus

Comment déclarer vos situations particulières à l’administration fiscale ?

Fiscalité

Personne n’échappe à l’exercice de la déclaration de revenus. Congé parental, indemnités de fonction, emprunt à un ami… Découvrez ce …

Actus

Bien remplir votre déclaration de revenus

Fiscalité

Enfant majeur, reconnaissance de dette, première déclaration de revenus, conjoint décédé, année sabbatique, gains avec vos placements... Voici nos conseils …

Actus

Enfant majeur : faut-il demander le rattachement fiscal ?

Fiscalité

< Déclaration de revenus   A partir de 18 ans, votre enfant doit déclarer ses revenus indépendamment des vôtres et s’acquitter de …

Décryptage

Girardin industriel : un avantage fiscal en toute sérénité ?

Fiscalité

En investissant dans l'outillage industriel des entreprises installées en Outre-mer, vous pouvez réduire une partie de votre investissement de votre …

Décryptage

Les nouveaux abattements sur les donations immobilières adoptés

Fiscalité

< Crédit d'impôts sur les équipements du logement   Annoncés en septembre lors de la présentation du projet de Loi de Finances …

Actus

Les principaux changements pour vos impôts et cotisations en 2015

Fiscalité

< Les frais judiciaires   Barème de l'impôt sur le revenu, abattement personne à charge, salarié à domicile… Fiducée Gestion Privée a listé …

Actus

Réévaluation de l’économie d’impôt accordée au titre du quotient familial

Fiscalité

< Impôts 2015   En fonction du nombre de part pour votre quotient familial, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts forfaitaire. Voici les …

Actus

Une hausse des frais judiciaires

Fiscalité

< Donations immobilières   Les décisions des juridictions dites répressives, à l'exception de celles qui ne statuent que sur les intérêts civils, sont …

Actus

Les nouvelles règles et tarifs pour la taxe de séjour

Impôts locaux

< Frais judiciaires   La loi de Finances 2015 redéfinit la taxe de séjour et en particulier son montant. A présent, il …

Actus

Impôts : et si la star c’était vous ?

Fiscalité

Fiducée Gestion Privée vous propose les bonnes feuilles du livre "Les stars face à l'impôt : combines, magouilles, exil" écrit …

Opinions

Que retenir du dispositif Pinel en lieu et place du Duflot ?

Fiscalité

<< FIP FCPI Depuis le 1er septembre 2014, sous réserve du vote de la loi de Finances 2015, le dispositif Duflot a …

Fiche pratique

Girardin industriel, un avantage fiscal pour le développement économique des DOM à utiliser avec précaution

Fiscalité

<< Salarié à domicile L’administration fiscale est particulièrement vigilante dans la mise en oeuvre du dispositif Girardin industriel. Chaque contribuable qui le …

Fiche pratique

Archiver les factures pour justifier le moment venu les frais réels et les charges déductibles

Fiscalité

<< Investissement PME Libéral ou salarié, un professionnel de la santé peut [doit] déduire tout ou une partie de ses frais professionnels …

Fiche pratique

Être philanthrope, engagé, solidaire et réduire sa facture fiscale

Fiscalité

<< Loi Pinel Les dons et les cotisations à une partie des associations peuvent être déduits, pour une partie, des revenus déclarés. …

Fiche pratique

Salarié à domicile : la moitié des dépenses annuelles réduit l’impôt sur le revenu jusqu’à 12 000 euros

Fiscalité

<< Résidence de service En employant directement un salarié à votre domicile ou bien par l’intermédiaire d’une association ou d’un organisme à …

Fiche pratique

Investir dans des films et obtenir une réduction fiscale

Fiscalité

<< Immeuble classé ou en secteur sauvegardé Créées en 1985, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel collectent …

Fiche pratique

Quelle fiscalité pour la donation d’actions gratuites ?

Fiscalité

L’attribution d’actions gratuites suit une réglementation très encadrée, y compris quand elle concerne une donation. D’année en année, de loi …

Cas pratique

Déclaration de revenu 2014 : les grandes dates à retenir

Contrôle fiscal

La période de déclaration de revenu arrive à grand pas. Afin de planifier au mieux votre agenda, il est important …

Cas pratique

Chirurgiens-dentistes : les contrats de collaboration soumis à TVA

Fiscalité

Les rétrocessions d’honoraires versées dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, par le collaborateur au chirurgien-dentiste propriétaire du cabinet …

Actus

L’abus de droit toujours qualifié au regard du but exclusivement fiscal

Fiscalité

L’abus de droit est défini par l’article L. 64 du Livre de Procédure Fiscale. Il permet de sanctionner les montages …

Actus

Principales mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2014

Fiscalité

Le projet de loi de finance pour 2014 a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 septembre 2013. Il ne s’agit …

Décryptage

Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu

Fiscalité

Fusion des impôts   L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont fusionnés. Les contribuables ont reçu un seul document avec …

Actus

Comment affronter un problème de trésorerie au moment de payer ses impôts ?

Fiscalité

Le mois de septembre est toujours difficile : retours de vacances, rentrée des classes, taxes locales (habitation toujours et foncière si …

Décryptage

Le dispositif de réduction d’impôts « Duflot » commenté par l’administration fiscale

Fiscalité

La loi de finances pour 2013 a instituée une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire …

Actus

ISF « PME », la création d’un nouveau produit d’épargne annoncée au mois d’avril

Fiscalité

Annoncée le 29 avril par le chef de l'Etat, François Hollande, la réforme du PEA sera incluse dans la loi de finances initiale …

Actus

Retour tardif de l’administration fiscale pour le plafonnement ISF

Fiscalité

Afin que les redevables de l’ISF ne subissent pas une imposition trop importante par rapport à leur revenu, un plafonnement …

Actus

Les solutions ISF avant la déclaration !

Fiscalité

Les dates limites de déclaration de l’ISF approche. Cette date correspond également au dernier délai imparti pour réduire votre ISF. En …

Décryptage

Déclaration de revenus 2012 : c’est parti !

Fiscalité

Elles commencent à arriver dans vos boîtes aux lettres : le point sur les spécificités des déclarations sur les revenus de …

Actus

avoirs-detenus-etranger-controle-fiscal

Avoirs détenus à l’étranger : le contrôle fiscal plus répressif

Contrôle fiscal

Il était presque passé inaperçu : le durcissement des contrôles fiscaux relatif aux avoirs détenus à l’étranger fait pourtant bien partie …

Décryptage

taxe-75-entreprises-hauts-revenus

La taxe à 75 % finalement payée par les entreprises

Impôt sur les sociétés

François Hollande l’a annoncé sur France 2 : la taxe à 75 % ne sera finalement pas payée par les ménages …

Actus

services-a-la-personne-tva

Fiscalité : les services à la personne visés par une hausse de la TVA

Fiscalité

A compter du 1er juillet prochain, le taux de TVA applicable sur certaines prestations de services à la personne passera …

taxe-hauts-revenus-impots

La taxe sur les hauts revenus limitée à 66,66 %

Fiscalité

Jugée inconstitutionnelle, la taxe de 75 % sur les hauts revenus a été abandonnée. L’impôt sur les hauts revenus souhaité par …

Actus

immobilier-investissement-impots

Investir et défiscaliser dans l’immobilier patrimonial

Fiscalité

Comment optimiser sa fiscalité sans subir le plafond global des niches fiscales ? La réponse de Fiducée Gestion Privée. Plafonnement global …

Cas pratique

tva-hausse-2014

TVA : une hausse à 20,5 % en 2014 ?

Fiscalité

Un groupe de députés socialistes serait favorable à une hausse du taux de TVA de 19,6 % à 20,5 % …

Actus

impots-plafonds-niches-fiscales

Impôts : comment s’articulent les différents plafonds de niches fiscales ?

Fiscalité

Certains avantages fiscaux (ou « niches fiscales »), accordés au titre des investissements réalisés, dépenses payées ou aides perçues sont …

Cas pratique

fiscalite-impots-etudiants-demi-part

Fiscalité : la demi-part des étudiants supprimée ?

Contrôle fiscal

Après une remise en cause de cette aide fiscale, Jérôme Cahuzac affirme que la demi-part fiscale des étudiants ne sera …

Actus

didier-migaud-allocations-familiales-impots

Impôts : faut-il fiscaliser les allocations familiales ?

Impôts locaux

En proposant de fiscaliser les allocations familiales, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, a provoqué un …

Actus

moscovici-taxe-hauts-revenus-impots

Impôts sur les hauts revenus : la taxe prête pour la mi-mars

Fiscalité

L’annonce est tombée lundi 18 février : le nouveau mécanisme taxant les hauts revenus sera prêt pour la mi-mars. Pierre Moscovici, …

Actus

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Impôts sur les hauts revenus : la taxe prête pour la mi-mars

Fiscalité

L’annonce est tombée lundi 18 février : le nouveau mécanisme taxant les hauts revenus sera prêt pour la mi-mars. Pierre Moscovici, …

Actus

vefa-vente-sur-plans

Qu’est-ce qu’une VEFA ?

Fiscalité

La vente sur plans ou VEFA, bien connue des investisseurs dans l’immobilier dit de “défiscalisation” ou de rendement, concerne aussi …

Fiche pratique

vefa-vente-sur-plans

Qu’est-ce qu’une VEFA ?

Fiscalité

La vente sur plans ou VEFA, bien connue des investisseurs dans l’immobilier dit de “défiscalisation” ou de rendement, concerne aussi …

Fiche pratique

taxe-75-censuree

Impôts sur le revenu : la taxe à 75% censurée

Fiscalité

Mesure emblématique de François Hollande, la taxe à 75 % pour les plus hauts revenus vient d’être retoquée par le …

Actus

taxe-75-censuree

Impôts sur le revenu : la taxe à 75% censurée

Fiscalité

Mesure emblématique de François Hollande, la taxe à 75 % pour les plus hauts revenus vient d’être retoquée par le …

Actus

loi-financement-securite-sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, les mesures phares

Fiscalité

Moins célèbre que la loi de finances 2013, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 apporte son …

Actus

loi-financement-securite-sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, les mesures phares

Fiscalité

Moins célèbre que la loi de finances 2013, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 apporte son …

Actus

expertise-médicale-tva

TVA : les expertises médicales sont-elles exonérées ?

Fiscalité

Si les prestations de soins sont exonérées de TVA, les travaux d’expertise sont imposables à la taxe sur la valeur …

Cas pratique

expertise-médicale-tva

TVA : les expertises médicales sont-elles exonérées ?

Fiscalité

Si les prestations de soins sont exonérées de TVA, les travaux d’expertise sont imposables à la taxe sur la valeur …

Cas pratique

accreditation-medecin

Les chirurgiens esthétiques soumis à la TVA

Fiscalité

Depuis le 1er octobre, les actes de chirurgie, de médecine et de dermatologie à visée esthétique sont soumis à la …

Actus

accreditation-medecin

Les chirurgiens esthétiques soumis à la TVA

Fiscalité

Depuis le 1er octobre, les actes de chirurgie, de médecine et de dermatologie à visée esthétique sont soumis à la …

Actus

LMNP : quels sont les indispensables d’un (bon) bail ?

Fiscalité

La location meublée non professionnelle (LMNP) est une solution fiscalement et juridiquement intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier dans …

Décryptage

LMNP : quels sont les indispensables d’un (bon) bail ?

Fiscalité

La location meublée non professionnelle (LMNP) est une solution fiscalement et juridiquement intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier dans …

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