Exercice libéral

Réagir en cas de difficultés : le point sur les mesures de prévention

Un grand nombre d’outils peuvent être utiliser afin d’aider une société d’exercice libéral qui traverse des difficultés à surmonter celle-ci. Ces mesures constituent des instruments de prévention.

Décryptage

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Exercice libéral

Entrepreneurs : où démarrer son activité ?

Du travail à domicile à l’achat de son local, les options sont variées. Le co-working et la location peuvent être privilégiés, selon le degré d’engagement que l’entrepreneur est prêt à prendre, ou ses besoins d’accompagnement. Le point sur les différents lieux d’exercice et leurs implications.

Dossier

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Exercice libéral

Infraction commise au volant d’un véhicule de société : qui paie quoi ?

Si un salarié ou le dirigeant a commis une infraction au Code de la route au volant d’un véhicule de fonction, qui doit payer l’amende ? La situation est fréquente au sein des entreprises et la règle à suivre pas toujours bien connue.

Actus

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Exercice libéral

Indépendants : s’affilier à la Sécurité sociale est une obligation

Il n’est pas possible de déroger à l’affiliation à la Sécurité sociale. C’est ce que vient d’affirmer la justice le 22 février dernier, rappelant qu’il s’agit d’une obligation légale.

Actus

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Exercice libéral

Sécurisez votre clause de non-concurrence

Le professionnel de santé peut se protéger en prévoyant une clause de non concurrence dans le cadre d’un contrat liant un professionnel de la santé. En dehors de toute clause contractuelle expresse, certains ordres professionnels prévoient des limitations à l’installation dans leur déontologie.

Décryptage

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Exercice libéral

Evaluer le coût d’une embauche

Le gouvernement a mis en ligne un simulateur permettant d’évaluer au plus juste le coût d’un recrutement en CDI, CDD ou en apprentissage.

Fiche pratique

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Exercice libéral

Indépendants : à quoi peut vous servir un GIE ?

Pour organiser un événement, s’équiper d’un portail internet mutualisé, les professionnels indépendants peuvent mettre en commun leurs ressources au sein d’un groupement d’intérêt économique. 

Décryptage

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SCI : quelles opportunités pour un professionnel ?

Exercice libéral

Qu’il s’agisse d’anticiper sa retraite, ou de préparer sa succession, les atouts de la SCI sont nombreux. Cette société civile est facile à constituer et impose des obligations de gestion administrative limitées.

Décryptage

RSI : les contours de la réforme

Exercice libéral

A partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants  sera adossé au régime des salariés. Ses spécificités devraient être préservées.

Actus

Entreprises : la défiscalisation immobilière outre-mer

Exercice libéral

Plus connu par les particuliers que par les entreprises, la loi Girardin permet pourtant aux entreprises individuelles comme aux sociétés de capitaux de diminuer le montant de leur imposition en France, en procédant notamment à des investissements immobiliers dans les Dom-Tom.

Décryptage

L’explosion des maladies chroniques

Exercice libéral

Le développement des affections de longue durée connaît une croissance rapide dont l’impact sur les dépenses de santé s’accroît significativement.

Actus

Vers l’avènement de la télémédecine

Exercice libéral

Les actes de télémédecine actuellement en expérimentation pourraient être remboursés par l’Assurance Maladie, de quoi permettre à la télémédecine de prendre véritablement son essor.

Actus

Quelle structure d’exercice pour une maison de santé ?

Exercice libéral

Focus sur la SISA, une forme sociale particulièrement adaptée à l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en maison de santé, avec Emmanuelle Bersez, expert-comptable, associée de Fideliance.   Quelles sont les structures juridiques d’exercice auxquelles les professionnels de santé peuvent recourir ? Emmanuelle Bersez : Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux […]

Décryptage

L’intérêt d’opter pour une société à capital variable

Exercice libéral

Doter sa société d’un capital variable réprésente une solution attractive pour les start-up et les sociétés qui connaissent un fort taux de turn-over de leurs associés.

Décryptage

Macron : ses ambitions pour les professionnels de la santé

Exercice libéral

Le nouveau président de la République souhaite mener une réforme de fond dans le secteur de la santé, qui a grandement besoin de soutien de la part de l’Etat. Lutte contre les déserts médicaux, prévention, investissements… Quels sont les grands     changements attendus dans les cinq ans à venir pour les professionnels de la santé ? […]

Décryptage

Employeurs : déconnectez vos salariés !

Exercice libéral

Depuis la loi Travail, les employeurs doivent garantir le droit à la déconnexion de ses salariés. Un garde-fou destiné à respecter le temps de travail, à préserver la vie privée et la santé des employés.

Actus

Accessibilité des locaux : les obligations se renforcent

Exercice libéral

Les règles relatives à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées imposent aux établissements concernés de nouvelles normes. La tenue d’un registre d’accessibilité permet de faire le point sur le respect de ces normes.

Actus

S’installer dans les territoires : les aides fiscales et sociales

Exercice libéral

Pour redynamiser l’économie dans les territoires, les lois ont multiplié les incitations fiscales et sociales. Le point sur les principaux dispositifs.

Décryptage

Déclaration sociale nominative : aménagement du calendrier

Exercice libéral

Des délais sont apportés au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) au sein des entreprises. Par mesure de tolérance, les entreprises concernées ne se verront pas appliquer de pénalités.

Actus

Quel statut pour le conjoint qui participe à l’entreprise de son époux ?

Exercice libéral

Fini le temps où le conjoint prêtait main forte à son époux ou épouse chef d’entreprise sans contrepartie. Désormais, quand le conjoint participe à l’activité professionnelle de son époux ou de son épouse, il doit choisir un statut protecteur de ses droits sociaux. Et un régime matrimonial adapté est également de mise.

Décryptage

De l’utilité des réseaux

Exercice libéral

Apport d’affaire, lobbying, réflexion, innovation : les clubs, associations et organisations occupent un rôle prépondérant dans le parcours professionnel.

Décryptage

Attention aux avantages en nature

Exercice libéral

La frontière entre les frais professionnels et les avantages en nature est parfois tenue. Pourtant, la différence est importante, tant pour la société que pour les bénéficiaires.

Décryptage

Feu vert pour le prêt inter-entreprise

Exercice libéral

Les entreprises liées économiquement peuvent désormais, par contrat, s’accorder des prêts de trésorerie. Ce nouveau mode de financement des entreprises est très encadré.  Introduit par la loi Macron d’août 2015, le prêt inter-entreprise permet aux entreprises partenaires de s’accorder des prêts de trésorerie. Depuis la publication de son décret d’application en avril dernier, cette petite révolution qui met fin au monopole […]

Actus

Indépendants : prélèvement à la source, mode d’emploi

Exercice libéral

Acomptes mensuels ou trimestriels, possibilité de modifier le taux de prélèvement en cours d’année : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devra s’adapter à la situation des professionnels indépendants aux revenus variables

Actus

Distilbène : la difficile mise en cause des laboratoires

Exercice libéral

Les générations de patients exposés au distilbène (DES) peinent à engager la responsabilité des laboratoires.

Décryptage

Externaliser à un autoentrepreneur : attention au salariat déguisé

Exercice libéral

De bonne foi, les entreprises peuvent être amenées à contracter avec un autoentrepeneur, pour externaliser une mission. Attention à ce que cette relation de travail ne corresponde pas à du salariat déguisé.

Décryptage

IVG : un cadre assoupli

Exercice libéral

De nouvelles mesures destinées à faciliter les démarches des femmes qui souhaitent avorter viennent d’être adoptées

Actus

La transformation du RSI se poursuit

Exercice libéral

Après les très graves dysfonctionnements de ses premières années, le régime social des indépendants poursuit sa mutation. La fusion de plusieurs caisses vient d’être annoncée, destinée à améliorer la qualité du service. Des mesures suffisantes pour redonner confiance aux entrepreneurs ?

Actus

Employeur : utiliser le TESE et le CESU

Exercice libéral

Faciliter la gestion de ses ressources humaines grâce aux titres dédiés à l’embauche ou à la rémunération de salariés, le TESE et le CESU

Fiche pratique

E-santé : les challenges à relever

Exercice libéral

Pour que patients et professionnels de santé s’approprient pleinement les nouveaux usages et opportunités créées par les mutations technologiques, des efforts doivent être fournis par les pouvoirs publics, notamment en termes de réglementation, pour accompagner cette révolution numérique.

Décryptage

Embaucher via une SCM : mode d’emploi

Exercice libéral

Recruter et embaucher un employé dont les services bénéficieront à l’ensemble des associés et opter pour une signature du contrat de travail au nom de la SCM : atouts et points de vigilance d’une telle solution.

Décryptage

Acheter son local en SCM : atouts fiscaux

Exercice libéral

L’acquisition de locaux professionnels par la société civile de moyens s’avère plus intéressante fiscalement que le schéma de détention par une SCI. La SCM peut en effet bénéficier d’une exonération sur la plus-value dégagée lors de la vente du bien immobilier.

Décryptage

La société civile de moyens pour optimiser ses coûts de fonctionnement

Exercice libéral

L’autonomie d’exercice et le partage des frais afférents à l’activité professionnelle rend la société civile de moyens séduisante pour l’exercice d’une profession libérale. Partager avec d’autres praticiens des locaux, des prestations de services, l’acquisition et la gestion des moyens matériels nécessaires à son activité, c’est l’objet de la société civile de moyens (SCM). Elle permet aux […]

Décryptage

Ce qu’il faut savoir sur une holding d’animation

Exercice libéral

Faute de définition précise, l’usage de la holding demande technicité et prudence dans son usage. D’autant que le cadre fiscal est régulièrement modifié. Explication

Décryptage

SLP : de nouveaux liens capitalistiques pour les professions libérales

Exercice libéral

Créée par la loi Macron et entérinée par la loi de Finances 2016, la société de libre partenariat est entrée en vigueur. Elle peut venir renforcer les capitaux propres des sociétés détenues par les professionnels de santé et autre profession libérale comme la SEL. Précisions

Décryptage

L’accessibilité concerne aussi les locaux des professionnels libéraux

Exercice libéral

Dès lors qu’un professionnel reçoit du public régulièrement, ses locaux doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Une obligation pas si onéreuse. Explications

Actus

Quels bénéfices peuvent tirer les pharmaciens d’une SPFPL ?

Exercice libéral

Baisses des prix des médicaments. Réforme de la rémunération du pharmacien avec instauration des honoraires de conseil. Concurrence de la grande distribution. Craintes sur les prix de revente des officines… Les SPFPL viennent redonner espoir face à ces nombreuses sources d’inquiétude.

Opinions

SCM, SCP, SEL : quelles conséquences sur votre patrimoine ?

Exercice libéral

Un professionnel de santé a tout intérêt d’exercer au sein d’une société plutôt qu’en mode libéral. Il peut ainsi maîtriser ses impôts et mieux organiser son patrimoine. Explications

Décryptage

Dr. Éric Henry, président du SML : "les professionnels de santé doivent se rassembler dans un seul et même objectif"

Exercice libéral

La mobilisation des professionnels de santé dimanche 15 mars ouvre la voie vers un rassemblement plus large et unanime de tous les acteurs de la médecine libérale. Tel est l’appel que lance le Docteur Eric Henry, président du Syndicat des médecins libéraux et porte-parole du Mouvement pour la santé de tous sur le blog de Fiducée Gestion Privée. Opinions

Opinions

Les dispositions fiscales 2015 qui peuvent concerner les professionnels de santé

Exercice libéral

Les dispositions votées dans la loi de Finances 2015 concernent dans certains cas les professionnels de santé. Cela dépend de chaque situation personnelle.

Actus

Une exonération des bénéfices pour les professionnels de santé installés en zone de revitalisation rurale

Exercice libéral

Les professionnels de santé qui s’installent en zone de revitalisation rurale avant le 31 décembre 2014 peuvent obtenir une exonération des bénéfices pendant cinq ans.

Fiche pratique

Dix bonnes raisons d’opter pour une société d’exercice libéral (SEL)

Exercice libéral

Bien qu’au cœur de la polémique avec les professions libérales à propos de la réforme des professions réglementées, la société d’exercice libéral offre de précieux atouts pour protéger et valoriser un patrimoine.

Décryptage

Réforme du régime de base des professions libérales

Exercice libéral

Le régime de retraite de base des professions libérales a été institué en janvier 1948. Il s’agit du pilier commun des régimes de retraite des professions libérales dont les professionnels de santé. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites apportent un certain nombre de modifications. Le point […]

Actus

La holding : une notion obscure qui mérite explication

Exercice libéral

La presse utilise régulièrement économique et financière utilise régulièrement le terme holding. Par exemple, Lagardère, groupe 100 % media comptant parmi les leaders mondiaux de ce secteur est détenu par Lagardère SCA, une société holding. Pour autant cette appellation ne concerne pas uniquement les grands groupes nationaux ou internationaux. Elle peut trouver son intérêt dans […]

Décryptage

La société d’Exercice Libéral (SEL) : vingt ans après la loi du 31/12/1990

Exercice libéral

Est-il nécessaire de rappeler que la loi portant création de la Société d’Exercice Libéral (SEL) a été votée le 31/12/1990 ? La publication des décrets d’application s’est étalée de 1992 à 1994. Aujourd’hui, la SEL a atteint sa majorité : « 20 ans » de recul permettent de porter un regard serein sur le chemin parcouru. Pour les […]

Opinions

Une nouvelle rubrique pour le blog de Fiducée Gestion Privée

Exercice libéral

Fiducée Gestion Privée a lancé il y a quelques mois son nouveau site Internet et son nouveau blog : à l’occasion de la création imminente d’une nouvelle rubrique, Sandra Barthélémy, directrice commerciale du 1er réseau indépendant de gestion patrimoniale, nous présente les atouts d’un espace dédié aux professionnels de santé.

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SEL de biologie médicale : la limitation du nombre de participants abrogée

Exercice libéral

Les décrets d’application sur les SPFPL arrivent enfin, plus de dix ans après la publication au journal officiel de la loi Murcef. Pour les SEL de biologie médicale, la limitation du nombre de participants se voit abrogée.

Actus

medicaments-vente-en-ligne

Vente de médicaments en ligne, le coup de théâtre

Exercice libéral

De nouveaux rebondissements viennent assouplir la commercialisation des médicaments sur Internet.

Actus

Accréditation : des améliorations nécessaires malgré un bilan positif

Exercice libéral

Sept ans après le décret à l’origine de l’accréditation, le bilan est plutôt positif. Mais des améliorations doivent encore y être apportées.

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Fiducée Gestion Privée toujours plus proche des professionnels de santé

Exercice libéral

Sarita Smith-Fanfant, directrice du développement, détaille la stratégie de développement 2013 du réseau indépendant de gestion de patrimoine spécialisé auprès des professionnels de santé.

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SPFPL pour les vétérinaires : le décret enfin paru

Exercice libéral

Les décrets d’application des SPFPL paraissent après plus de 10 ans d’attente. Zoom sur la possibilité pour les vétérinaires de se rassembler au sein de sociétés holdings.

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Médicaments : le secteur de la vente en ligne voit le jour

Exercice libéral

Le JDN révélait l’information le 13 décembre dernier : deux sites de médicaments OTC viennent d’ouvrir leurs portes (virtuelles).

Actus

La rémunération des pharmaciens modifiée à partir de 2013

Exercice libéral

Initiée par la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) de 2009 et le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) de 2011, une nouvelle convention concernant le mode de rémunération (P4P) des pharmaciens a été signée entre les syndicats de pharmaciens et l’Assurance Maladie le 20 mars dernier.

Décryptage

La SISA, une nouvelle structure pour les maisons de santé

Exercice libéral

Un nouveau cadre juridique pour l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) au vu le jour : la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Qui est concerné ? En quoi consiste la SISA ? Quand créer cette structure ? Eléments de réponse.

Actus

Mutuelles : la manifestation des médecins se fait "sanglante"

Exercice libéral

Nous vous l’annoncions il y a quelques jours : les médecins libéraux ont protesté ce dimanche contre l’accord visant à encadrer les dépassements d’honoraires, mais aussi contre la proposition de loi sur les mutuelles, en cours d’examen au Parlement.   

Actus

Dépassements d’honoraires : une nouvelle manifestation le 2 décembre

Exercice libéral

Le Quotidien du médecin l’annonçait vendredi dernier : deux semaines après les premières manifestations contre l’accord sur les dépassements d’honoraires, les médecins appellent de nouveau au rassemblement, le 2 décembre prochain à l’occasion d’un défilé du Sénat à la Mutualité.

Actus