Prévoyance
Cas pratique

Cinq conseils pour sélectionner votre contrat de prévoyance

par La rédaction - le 24/01/2013

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Travailleurs non salariés et professionnels de santé libéraux, votre couverture prévoyance est souvent inadéquate au vu de votre chiffre d’affaires et de votre bénéfice. Cinq conseils pour bien sélectionner votre contrat.

Accident de la vie, maladie ou encore hospitalisation peuvent empêcher la reprise de votre activité professionnelle, avec des conséquences parfois graves : baisse immédiate des revenus, perte du niveau de vie, obligation d’arbitrer le patrimoine… Toutes les couvertures d’assurance n’assurent pas ces risques de la même manière. Dans ce contexte, prêtez une attention toute particulière aux critères de sélection des contrats proposés sur le marché. Le budget de la couverture ne doit pas être votre seul argument : toutes les garanties ne se valent vraiment pas.

 

Conseil n° 1
Couvrez-vous sur les sinistres les plus graves de conséquences

 

L’arrêt de travail

  • La garantie incapacité temporaire de travail indemnise l’arrêt de travail. Le versement de l’indemnité journalière s’effectue après un délai de carence déterminé et pendant une durée maximum de 6 mois à 3 ans en fonction du contrat.
  • Le délai de franchise de prise en charge est celui pendant lequel le contrat n’indemnise pas l’incapacité de travail. Ce délai varie de 3 à 90 jours en fonction de l’option prise par le client dans le contrat et la cause de cet arrêt.
  • Le conseil ajuste les montants des indemnités journalières et la durée de franchise pour satisfaire au mieux les objectifs du client en adéquation avec son régime obligatoire.

 

L’invalidité

L’invalidité totale

  • La garantie d’invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital, en cas d’invalidité permanente partielle (de 33 % à 66 %) ou en cas d’invalidité totale (plus de 66 %).
  • La définition de l’invalidité figure aux conditions générales du contrat puisque les compagnies d’assurance utilisent une définition correspondant au mieux à leur démarche commerciale, à leur clientèle ou encore à  la définition donnée par la Sécurité sociale.
  • La caractéristique « partielle » ou « totale » dépend du taux d’invalidité, lui-même déterminé après expertise médicale et/ou d’après le barème prévu au contrat.
  • Le barème fonctionneI est celui du code de la Sécurité sociale. Il ne prend pas en compte la spécificité de la profession pour évaluer l’incapacité d’exercer la profession. Souvent, ce barème n’est pas en adéquation avec la gravité de la situation.
  • Le barème professionnel définit l’invalidité  en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement.
  • Il prend donc en compte l’incapacité à exercer sa profession en faisant  abstraction des possibilités d’en exercer une autre.
  • Le barème croisé prévoit un tableau à double entrée qui va tenir compte du taux d’invalidité professionnelle et du taux d’invalidité professionnelle.

 

L’invalidité partielle

  • La rente d’invalidité partielle est la rente qui est servie lorsque le taux d’invalidité déclaré se situe entre 33% et 66%.
  • La rente servie dans le cadre d’une invalidité partielle est corrigée par un calcul propre à chacun des contrats. Il fait donc évoluer sensiblement le montant de la rente versée.
  • Il existe différents barèmes correcteurs (T : Taux d’invalidité déterminé par le médecin conseil ou le barème du contrat) :

T/100 ;

(T – 33)/33 ;

T/66.

  • Ainsi lorsque la garantie souscrite est de 1000 €, la rente servie est pour un taux d’invalidité de 50% :

50/100 = 50 % soit 500 € ;

(50-33)/33 = 51 % soit 510 € ;

50/66 = 75 % soit 750 €.

  • Il est important de sélectionner un contrat qui s’adapte au mieux aux attentes et aux besoins du professionnel quant au montant de couverture et à la franchise de prise en charge. La spécificité de l’activité professionnelle et un barème d’invalidité partielle favorable sont des critères de choix incontournables.

 

Conseil n° 2
Privilégiez des prestations forfaitaires

 

  • Le barème indemnitaire, pour déterminer le montant de la rente à verser en cas de survenance des risques garantis, verse une compensation de la perte de revenus en fonction des revenus de l’année précédente. Les sommes versées sont en corrélation avec la situation de l’assuré avant l’incident.
  • La barème forfaitaire calcule le montant des sommes à verser en fonction des garanties souscrites indépendamment du préjudice subi par l’assuré, sans vérification des revenus réels (tout en respectant le principe de non-enrichissement sur l’assurance).
  • Afin de préserver au mieux son pouvoir d’achat, il convient de privilégier un contrat dit forfaitaire lui permettant de bénéficier de prestation indépendamment de la variation de revenus d’une année sur l’autre.

 

Conseil n° 3
N’oubliez pas de couvrir vos charges

 

  • En cas d’incapacité d’exercer une activité professionnelle, le contrat de prévoyance peut prévoir une indemnité visant à couvrir les frais professionnels tels que la rémunération des employés, les charges sociales du professionnel, les loyers du local professionnel et différents frais courants (eau, électricité) avec différents choix de franchises et de durées d’indemnisation selon les contrats (12,18 ou 24 mois).
  • Encore une fois, les charges couvertes diffèrent d’un assureur à un autre. Il est opportun de vérifier le périmètre des charges couvertes, notamment concernant remboursements des échéances de crédits, les charges sociales…

 

Conseil n° 4
Scrutez les autres garanties en fonction de votre situation familiale

 

  • La garantie capital perte de profession permet de percevoir un capital en cas d’invalidité permanente qui rend impossible l’exercice de l’activité professionnelle.
  • Le contrat de prévoyance permet le versement aux bénéficiaires désignés en cas de décès ou en cas de perte totale d’autonomie de capitaux parfois très importants.
  • La rente au conjoint permet de compléter les prestations en cas de décès, versées habituellement sous la forme d’un capital, qui ne constituent pas toujours un revenu régulier et suffisant.
  • La rente éducation est versée en cas d’invalidité totale et définitive de l’assuré ou de son décès au profit des enfants à la charge de l’assuré au sens fiscal. Il s’agit du versement d’une allocation fixe ou variable versée jusqu’aux 18 ans de chaque bénéficiaire ou au plus tard jusqu’au 25ème anniversaire en cas de poursuite d’études.

 

Conseil n° 5
Economisez vos impôts pour vous prémunir des risques de la vie

 

  • Certaines garanties de prévoyance (les prestations dénouées sous forme de rente) sont éligibles à la loi « Madelin ». Ainsi, certaines cotisations sont déductibles du chiffre d’affaires dans la limite d’un plafond spécifique de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : en 2012, 36 372 euros) et du revenu  professionnel (BIC, BNC ou rémunération de gérance). Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance est de 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS.
  •  Assujettir de façon systématique les cotisations à la loi « Madelin » n’est pas toujours judicieux. En effet, il peut être opportun de ne pas soumettre les cotisations à la loi « Madelin » si leur coût est supérieur au plafond de déductibilité. Le non-assujettissement permet de bénéficier de prestations exonérées de fiscalité sur le revenu.
  • Choisir un bon contrat de prévoyance tout en optimisant la fiscalité n’est pas toujours évident. Facialement équivalentes, toutes les offres ne se valent pas. Seul un professionnel éclairé sait sélectionner les couvertures en adéquation avec les spécificités de l’activité, d’autant que les contrats peuvent évoluer au fil du temps. Seul un audit de couverture sociale régulier permet d’exercer en toute sérénité pour soi et sa famille.

 

Et vous, trouvez-vous nos conseils pertinents ? Pour choisir le contrat de prévoyance le plus adapté à vos besoins, faites confiance aux experts indépendants du réseau Fiducée Gestion Privée : découvrez nos solutions en matière de prévoyance et rencontrez le conseiller le plus proche de chez vous.

La rédaction

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