FCPI
Fiche pratique

FCPI – FIP : une économie fiscale en contrepartie d’une prise de risque dans des entreprises en développement

par Frédéric Tripier - le 18/11/2014

<< Réduire ses impôts

Les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) font partie des fonds commun de placement à risques (FCPR). A ce titre, ils ouvrent droit à une réduction fiscale.

La souscription à un FCPI ou un FIP donne droit à une réduction d’impôts sur le revenu de 18 % du montant investi. Et pour ce qui concernent les FIP Corse, la réduction est portée à 38 %. En contrepartie, les parts doivent être détenues pour une durée de conservation minimum de cinq ans. A la suite de cette période, un autre avantage fiscal est accordé : l’exonération des plus-values à l’impôt sur le revenu, reste à régler les prélèvements sociaux.

La composition de l’actif des FCPI et FIP est réglementée par le Code monétaire et financier. Ce dernier indique que les FIP doivent être investis pour au moins 70 % de l’actif dans des sociétés éligibles. Les 30 % restants sont investis généralement dans des OPCVM et de façon prudente à la discrétion du gérant. Quant aux FCPI, toujours en application du Code monétaire et financier, la part d’investissement dans des sociétés éligibles est fixée à 60 % minimum.

Un contribuable célibataire peut investir jusqu’à 12 000 euros cumulables si vous investissez dans des FCPI, FIP et FIP Corse. Le montant passe à 24 000 euros pour les personnes mariées ou pacsées. Attention toutefois : la réduction d’impôts fait partie des dispositifs pris en compte pour le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros en 2014. Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent renoncer à cet avantage fiscal pour bénéficier de la réduction de 50 % accordée dans le cadre de l’impôt de solidarité sur la fortune dans la limite de 18 000 euros. Cette réduction s’applique sur la part du fonds réellement investie dans les sociétés éligibles au FIP ISF ou FCPI ISF. La réduction sur l’ensemble des investissements directs et indirects dans une PME est plafonné à 45 000 euros.

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Frédéric Tripier

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