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Investir dans les PME et alléger l’ISF

par La rédaction - le 19/05/2016

Pour les détenteurs de patrimoine supérieurs à 2,57 millions d’euros, il est encore temps d’alléger l’ISF en souscrivant au capital de PME de croissance. Les souscriptions réalisées avant le 7 juin à minuit seront immédiatement prises en compte pour l’ISF 2016.

Jusqu’à la date limite de déclaration, les contribuables peuvent agir sur leur note d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en orientant leur épargne vers le financement des PME. Une réduction d’ISF est en effet ouverte aux personnes qui souscrivent au capital des entreprises de croissance. Bien que le dispositif ait été durci par la dernière loi de Finances, il continue d’offrir des opportunités.

Une réduction jusqu’à 45 000 euros
Le dispositif ISF-PME prévoit une réduction de 50 % du montant des souscriptions au capital des PME, en direct ou par l’intermédiaire d’une holding. Il est plafonné à 45 000 euros d’économie d’impôt, laquelle peut être obtenue avec un versement optimal de 90 000 euros. L’investissement peut aussi être réalisé par un FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou un FIP (fonds d’investissement de proximité) qui mettent en commun l’épargne pour faire du capital investissement. L’avantage fiscal est alors limité à 18 000 euros.

Moins d’entreprises éligibles
Toutes les entreprises ne sont pas éligibles à la réduction ISF-PME. En effet, sous la contrainte de Bruxelles, le dispositif a du être réformé par la loi de Finances pour 2016. Depuis le 1er janvier, il est désormais réservé aux entreprises en phase de démarrage ou d’amorçage. Il doit s’agir d’entreprise de moins de 7 ans (10 ans dans le cadre d’un FCPI), ou d’entreprises justifiant d’un important besoin d’investissement pour intégrer un nouveau marché. Certaines entreprises matures peuvent donc être éligibles, mais à la condition d’une ambition de croissance justifiée de plus de 50% de leur chiffre d’affaires annuel moyen des cinq années précédentes.

La dernière réforme s’avère très défavorable aux dirigeants qui refinancent leur entreprise. Jusqu’à présent, le fondateur ou actionnaire historique pouvait utiliser cette réduction d’impôt pour augmenter le capital de son entreprise. Avec les nouvelles mesures, il ne pourra plus réduire son ISF en réinjectant du cash au capital de sa propre société uniquement si un business plan initial avait prévu ces augmentations de capital.

Réduction immédiate
Pour les redevables dont le patrimoine net taxable au 1er janvier 2016 est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros, la souscription peut être réalisée jusqu’au 7 juin 2016 à minuit. Elle sera immédiatement prise en compte pour le calcul de l’ISF 2016. Pour éviter une remise en cause du bénéfice de la réduction ISF, les actions souscrites cette année doivent être conservées au moins jusqu’au 31 décembre 2021, sauf circonstances exceptionnelles (décès, perte d’emploi etc…).

Une même souscription peut être éligible à la réduction d’ISF et la réduction d’impôt sur le revenu. S’il est impossible de cumuler les deux réductions au titre de la même opération, il est en revanche possible d’affecter librement une partie des versements à l’un ou l’autre avantage fiscal.

 

 

La rédaction

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