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Sofica : un produit de diversification fiscalement attractif

par La rédaction - le 20/12/2016

Soutenir le cinéma français tout en réalisant des économies d’impôts significatives, c’est la promesse des Sofica, des instruments de financement prisés par les épargnants.

Plus que quelques jours pour investir dans les Sofica, les sociétés de financements de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Ces instruments financiers ont été mis en place, il y a plus de 30 ans pour collecter des fonds privés dédiés à la production cinématographique et audiovisuelle.  La collecte a démarré le 6 octobre dernier pour s’achever au 31 décembre 2016.

Un produit rare…

Ce produit de niche permet de soutenir le cinéma français. Depuis leur création, 1 850 films, dont 15% d’oeuvres audiovisuelles, ont bénéficié du soutien des Sofica pour plus de 850 millions d’euros d’aide. Les fonds sont majoritairement destiné à soutenir le cinéma indépendants, les films à petit budget, ainsi que les premiers et deuxièmes films. Chaque année, ce soutien décisif permet à des films de se monter et faire rayonner le cinéma français.

En 2015, la Palme d’Or Dheepan de Jacques Audiard avait ainsi obtenu le soutien de huit Sofica dans le cadre de son plan de financement.  Cette année, les particuliers ont le choix entre 11 Sofica qui peuvent collecter une enveloppe globale de 63,07 millions d’euros. Ce produit est rare, il est donc très prisé. Il s’agit d’un investissement assez sécurisé. En effet, chaque année, ces sociétés doivent être agrées par Bercy et par le Centre National de la Cinématographie (CNC) pour collecter. Elles doivent également obtenir un visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), autant de garantie pour l’investisseur.

… au rendement aléatoire

Du point de vue du rendement, les performances de ce produit sont très aléatoires. En contrepartie de leurs investissements, les SOFICA bénéficient de droits à recettes sur les différents supports d’exploitation des oeuvres qu’elles soutiennent. Mais si certains de ces films comme Polisse, Des Hommes et des Dieux, se révèlent des succès publics avec de très bonnes recettes à la clé, ces investissements comportent une vraie part de risque.

En outre, ce placement atypique n’offre aucune liquidité. Les parts souscrites doivent a minima être conservées pendant 5 ans, et à l’issue de cette période, l’épargnant n’a aucune certitude de retrouver sa mise de départ.

L’avantage fiscal bientôt renforcé ?

Le véritable avantage de ce produit de diversification réside dans sa fiscalité très attractive. Les sommes collectées offrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 36% des sommes collectée. La réduction d’impôt  ainsi obtenue est majorée à 43% si la Sofica investit au moins 10% de sa collecte dans le capital de sociétés de réalisation non adossées afin de les inciter à participer essentiellement au développement de leurs projets de films.

En outre, cette réduction d’impôt n’est pas soumise au plafond de 10 000 euros des niches fiscales. En revanche, elle est soumise à une double limite de 25% du revenu global de l’investisseur et d’un plafond de 18 000 euros, soit une économie d’impôt maximale de 6480 euros ou 7740 euros par foyer fiscal.

Cet avantage pourrait être encore augmenté. Dans le projet de loi de Finances pour 2017, le Gouvernement envisage en effet de porter à 48% le taux de la réduction fiscale ouverte par la souscription de parts des Sofica en contrepartie d’une diversification des obligations pesant sur les sociétés d’investissement. Elles devraient ainsi s’engager à consacrer au moins 10% de leurs investissements à des dépenses de développement de séries, de documentaires ou de fictions, ou d’oeuvres audiovisuelles s’engageant vers une diffusion à l’international.

 

 

La rédaction

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