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Le PEA, mal aimé

par La rédaction - le 16/05/2017

En dépit d’atouts certains, notamment fiscaux, le PEA séduit de moins en moins les Français, peu enclins à investir en actions.

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe à fiscalité privilégiée, pour investir dans des produits financiers aussi divers que des actions européennes, des trackers ou des OPC (Sicav et FCP). Les valeurs mobilières éligibles au PEA sont des actions et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent. Il peut également s’agir de Sicav et FCP investis à 75 % en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus. Précisons que des produits comme les warrants ou les Sociétés d’Investissement Immobilier (SII) ne sont pas éligibles à cette enveloppe.

Son plafond d’investissement est de 150.000 euros, le double pour un couple soumis à une imposition commune. En cas de gain, la valorisation du PEA peut être supérieure à ce montant. Le PEA est accessible à toute personne domiciliée en France à raison d’un plan par personne.

Depuis 2104, il est possible de détenir, en plus du PEA classique un PEA-PME, dédié aux titres de Petites et Moyennes Entreprises. Cette enveloppe d’investissement bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique et permet d’investir jusqu’à 75.000 euros (le double pour un couple soumis à imposition commune). les deux plans cumulés permettent d’investir jusqu’à 225.000 euros.

Une crise d’attractivité

Ces supports d’investissement subissent une véritable désaffection depuis la crise financière. En 2008, l’encours des quelques 6 millions de PEA s’élevait à 106 milliards d’euros. Aujourd’hui, il n’est plus que de 82 milliards d’euros. Et le nombre de titulaires de PEA diminue régulièrement. Ils étaient moins de 452.000 en 2016.

Quant au PEA-PME, il n’a toujours pas trouvé son public. Seuls 58.000 français en détiennent un. Le cap des 60.000 détenteurs annoncé par Pierre Moscovici lors de la création de cette nouvelle enveloppe n’est donc pas atteint. L’encours en est assez faible puisqu’il ne s’élève qu’à 670 millions d’euros.

Une fiscalité gagnante

Ces supports bénéficient pourtant d’un cadre fiscal sur mesure tout en garantissant une certaine disponibilité des fonds investis. Les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu sous réserve que le plan ait une ancienneté de cinq ans et qu’aucun retrait n’ait été effectué. Tout retrait effectué avant ces cinq ans entraînent en effet la clôture du PEA.
– Avant deux ans d’ancienneté : les plus-values sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 22,5 %. – Entre deux et cinq ans d’ancienneté : les plus-values sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 19%.
Dans tous les cas, les plus-values sont toujours soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 %.
– Au-delà de huit ans d’ancienneté, il est possible d’effectuer des retraits partiels sur le PEA sans devoir le clôturer mais il n’est plus possible d’y faire de nouveaux versements. Il est également possible d’effectuer un retrait total et de clôturer le plan, ou de le conserver sans limite en continuant à l’alimenter jusqu’au seuil de 150.000 euros.

La rédaction

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