Fiscalité
Dossier

Particuliers employeurs : quelles obligations ?

par La rédaction - le 16/04/2018

Comme près de 3 millions de Français, vous employez une femme de ménage, aide à domicile, jardinier ou assistante maternelle. En tant qu’employeur, vous êtes concerné par les modalités de prélèvement à la source des collecteurs, mais elles sont heureusement adaptées et simplifiées. En effet, n’étant pas un professionnel, le particulier employeur ne dispose pas d’un logiciel de paie. Et le salarié peut être multi-employeur.

Pajemploi et Cesu comme interlocteur

Il est prévu que le particulier employeur conserve son interlocuteur habituel dans le cadre de l’utilisation des titres simplifiés : Pajemploi pour les gardes d’enfant et le centre national Cesu pour les autres emplois à domicile. Le prélèvement à la source sera réalisé par l’intermédiaire de ces sites, lors de la déclaration réalisée actuellement par l’employeur pour les cotisations sociales. Deux options seront offertes :

L’option du « tout en un »

À compter de 2019, les centres Pajemploi et Cesu vont proposer que le particulier employeur leur confie l’intégralité du processus de rémunération et d’octroi de l’ensemble des aides auxquelles l’employeur peut prétendre.

Les centres Pajemploi et Cesu réaliseraient pour le compte de l’employeur la retenue à la source de l’impôt sur le revenu du salarié, pour le reverser à l’administration fiscale.

Cette option globale permettrait de bénéficier immédiatement de l’intégralité des aides sociales, donnant de la visibilité sur le coût net de l’emploi du salarié et diminuant l’effort financier immédiat du particulier employeur. Quant aux salariés, leur situation serait sécurisée et le risque de retard de paiement de leur rémunération réduit.

Collecte par le particulier

Sinon, le particulier employeur peut opérer lui-même la retenue à la source. Le taux de prélèvement propre à son employé sera transmis par les centres Pajemploi et Cesu, eux-mêmes informés par l’administration fiscale.

En pratique, vous verserez à votre salarié un salaire net de la retenue à la source, et le montant de cet impôt sera ensuite prélevé directement par Cesu ou Pajemploi sur votre compte bancaire, en plus des cotisations sociales, et transmises à l’administration fiscale

 

 

 

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