vendredi 30 juin 2017

Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mars 2017

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).

2017

lundi 17 juillet 2017

TVA – régime simplifié

Entre les 17 et 24 juillet : télépaiement de l’acompte semestriel RSI de juillet 2016 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

lundi 31 juillet 2017

TVA – déclaration du chiffre d’affaires « édition »

Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente dans la branche « édition », en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention « chiffre d’affaires toutes taxes comprises ‘édition’ réalisé en 201… » (télédéclaration de juin ou du 2ème trimestre 2017).

lundi 31 juillet 2017

Entreprises dont l’exercice est clos le 30 avril 2017

Date limite de souscription de :

  •  la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  •  la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  •  la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).

jeudi 31 août 2017

Entreprises dont l’exercice est clos le 31 mai 2017

Date limite de souscription de :

  • la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ;
  • la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
  • la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).